LES RECETTES BUDGÉTAIRES q Deux types de recettes : fiscales et non fiscales
Les recettes fiscales (impôts et taxes) constituent l’essentiel des recettes de l’État et forment, en France, la part la plus importante des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). Leur montant (263 milliards d’euros en 2006) représente un peu plus de
15% du PIB de 2005.
Les recettes non fiscales (produits du domaine de l’État et des exploitations industrielles et commerciales en sa possession, intérêt des prêts consentis par exemple) ne représentent, en 2004, qu’environ 11% des ressources budgétaires nettes (l’ensemble des recettes, fiscales ou non). q La TVA : un impôt indirect
En 2006, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) constitue plus de 57% du total des recettes nettes de l’État. Comme la taxe sur les alcools, les tabacs ou celle sur les produits pétroliers dont le poids est marginal dans les recettes fiscales nettes, c’est un impôt indirect. La TVA a remplacé en 1954 la taxe à la production et a été généralisée à l’ensemble de l’économie française en 1968. Elle frappe la plupart des biens et services marchands (sauf les produits exportés) au moment de leur vente. C’est donc un impôt sur la consommation et sur l’achat de logement collecté par les entreprises pour le compte de l’État.
Son taux varie selon le type de produit : taux réduit à 2,1 % pour les médicaments, les journaux ou à 5,5 % pour les produits alimentaires, les abonnements au gaz, à l’eau, à l’électricité… et taux normal à 19,6%. q Les impôts directs
Représentant près de 35% des recettes fiscales nettes en 2006, ces impôts se répartissent en deux masses principales : l’IRPP (impôt sur les revenus des personnes physiques) et l’impôt sur les sociétés.
Le premier concerne les ménages. C’est un impôt progressif dans la mesure où il s’élève par tranches successives de revenu et plus juste que la TVA puisqu’il tient compte de la situation familiale par le biais du quotient