Budget

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  • Publié le : 14 juin 2011
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Le budget de programme
La plus importante de ces réformes – le budget de programme - est étroitement liée aux efforts entrepris pour introduire le système des ‘’plans, programmes et budgets’’ (PPBS), sous l’Administration du Président des Etats-Unis d’Amérique JONNSON (L.). De nombreux pays ont connu des expériences de ce type. A son tour, la France a essayé d’introduire ‘’la rationalisation deschoix budgétaires’’ (RCB), en s’inspirant beaucoup de la méthode PPBS américaine.
En comparaison avec la technique du budget par objectifs, Le budget de programme organise les choix budgétaires autour de choix de politiques publiques. Alors que le but du budget par objectifs est d’identifier la méthode la plus efficace pour atteindre un objectif déterminé, Le budget de programme les choixbudgétaires autour de la détermination des objectifs. Il offre un cadre institutionnel et des techniques permettant de faire des arbitrages dans la poursuite de plusieurs politiques publiques lorsque les ressources disponibles sont limitées. Il en résulte que le budget de programme n’est pas un instrument de gestion, mais une méthode d’allocation des ressources. C’est un mécanisme d’arbitrage trèsdifférent des méthodes traditionnelles, qui limitent les choix budgétaires à des ajustements marginaux autour du ‘’statu quo’’. Ce sont les coûts et les résultats des programmes que le budget de programme tente de comparer.
Le cœur de ce type de budget est donc le ‘’programme’’, c’est-à-dire un objectif de politique publique auquel sont associés les moyens nécessaires pour l’accomplir. Laclassification budgétaire n’est plus basée sur la structure des services (comme c’est le cas du budget par objectifs) mais sur les programmes et donc sur les finalités des politiques publiques. Dans ce modèle budgétaire, les programmes ont les objectifs qui ne peuvent être limités au cadre annuel traditionnel de l’exercice budgétaire. En outre, le budget de programme nécessite des mesures de l’efficacité,donc des mesures du volume d’activité et des résultats. De même, les choix budgétaires pouvant être basés sur une connaissance précise des niveaux de résultats atteignables en fonction d’un niveau de crédits budgétaires donné. Les promoteurs du budget de programme notamment aux Etats-Unis, espéraient que l’on pourrait faire des raisonnements de ce type : si l’on accorde un million de dollars US deplus au budget de la santé, la mortalité infantile diminuera de x……… , ou si on accorde des dotations aux services de sécurités, la criminalité va diminuer de y………
Par rapport au système traditionnel du budget par addition et par nature de dépenses, le budget de programme est la principale réforme budgétaire que les pays développés ont exportée vers les pays en voie de développement.

Mais enpratique, le budget de programme, demeure une ‘’vision utopique’’ si on reprend l’expression de PAUL (M.) ; il n’a guère réussi ni dans les pays développés ni dans les pays e voie de développement. Le principal argument contre le budget de programme réside dans le fait que ce système est incompatible avec les traditions budgétaires et ne tient pas compte des caractéristiques des systèmesinstitutionnels (relations entre le Ministère chargé des finances et les autres Ministères gestionnaires, relation entre l’exécutif et le législatif) ; nombreux sont qui estiment que le processus est de nature politique et ne peut être entièrement ‘’rationalisé’’. Pour eux, le fait de structurer l’action d’un Gouvernement en programmes, c’est-à-dire en ensembles d’actions visant à poursuivre le mêmeobjectif, appelle en soi des choix politiques.
Aussi, l’expérience a-t-il souvent échoué, parce qu’il est très difficile de raisonner en dehors des structures administratives existantes, notamment en matière budgétaire. Pourtant, dans bien des cas, plusieurs Administrations peuvent concourir au même objectif, et donc au même programme. Par exemple, si l’on prend le cas de la lutte contre la drogue,...
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