Se donner les moyens de dénouer l’impasse du financement des transports collectifs au Québec
Consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec
Exercice financier 2013-2014 – Budget du 20 novembre 2012

Novembre 2012

Photo de couverture : Oran Viriyincy (Flickr.com)

SE DONNER LES MOYENS DE DENOUER L’IMPASSE DANS LE FINANCEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS ii TRANSIT

SOMMAIRE EXECUTIF
Le présent document s’inscrit dans le cadre des consultations menées par le ministère des Finances en préparation du budget 2013-2014 du Québec. Nos propositions s’appuient sur la recherche et les publications rendues publiques depuis août 2011. L’approche privilégié par TRANSIT pour assurer le financement des transports collectifs : (1) en priorité, réallouer des sommes disponibles dans le budget gouvernemental, (2) augmenter les contributions des sources existantes et finalement (3) rechercher de nouvelles sources de financement.
Tout comme le gouvernement du Québec, TRANSIT est consciente de l’impasse dans laquelle se trouve le financement des grands réseaux de transports collectifs. Étant donné les besoins actuels en matière de maintien des actifs, ainsi que les objectifs gouvernementaux d’augmentation de l’achalandage et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, TRANSIT estime le coût de l’ensemble des projets de maintien et de développement des transports collectifs au Québec d’ici dix ans à quelque 25 à 30 milliards de dollars. TRANSIT estime également que le gouvernement du Québec n’est pas en mesure – pour le moment – d’assumer ces obligations financières, ni même d’assurer sa part correspondant au maintien des actifs actuels des sociétés de transport.
Afin de sortir de cette impasse, TRANSIT propose au ministère des Finances une série de mesures pouvant être mises en œuvre à l’exercice financier 2013-2014. Concernant respectivement le financement des immobilisations et le développement de l’offre de service, deux