Budget

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  • Publié le : 27 juin 2010
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REGLEMENT INTERIEUR
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 Le présent règlement intérieur complète et précise les différentes dispositions des statuts de l’OITHA
Article 2Sur les papiers à en-tête de l’association OITHA, il est utilisé l’emblème en haut , à gauche et à droite ; représenté par le symbole de la personne handicapée assise dans un fauteuil roulant aucentre de la carte de la Côte d’Ivoire , (ayant les couleurs du drapeau national : Orange Blanc et vert ) avec la mention suivante en noir juste en dessous de l’emblème encadré : Débout – Travail etAssume-Toi .
Article 3 Le droit d’adhésion est de :
* 5000 F pour les travailleurs
* 3000 F pour les élèves, étudiants et non travailleurs
Le taux de cotisation mensuel estde :
* 1000 F pour les travailleurs
* 500 F pour les élèves, étudiants et non travailleurs
Article 4 Des cotisations exceptionnelles seront perçues dans le cadre de laréalisation des activités de l’OITHA.
Article 5 Les ressources
Les ressources de l’OITHA proviennent essentiellement :
* Des cotisations d’adhésion
* Descotisations annuelles des membres
* Des subventions accordées par tout Etat, les fondations, les collectivités locales et les organismes nationaux et internationaux et non gouvernementaux
* Des donset legs de toutes natures
* Des revenus et intérêt des biens, fonds et valeurs lui appartenant et des redevances pour services rendus.
* Des emprunts contractés et réalisés par le comitéexécutif dans les formes prévues par la réglementation en vigueur
Article 6 Les ressources financières de l’OITHA servent essentiellement à la réalisation de ses objectifs.
Article 7 Lesmoyens et activités
Pour assurer la mise en œuvre et la réalisation de ses objectifs, le conseil d’administration se donne comme moyen d’action :
* Le périodique de l’OITHA...
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