REGLEMENT INTERIEUR
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 Le présent règlement intérieur complète et précise les différentes dispositions des statuts de l’OITHA
Article 2 Sur les papiers à en-tête de l’association OITHA, il est utilisé l’emblème en haut , à gauche et à droite ; représenté par le symbole de la personne handicapée assise dans un fauteuil roulant au centre de la carte de la Côte d’Ivoire , (ayant les couleurs du drapeau national : Orange Blanc et vert ) avec la mention suivante en noir juste en dessous de l’emblème encadré : Débout – Travail et Assume-Toi .
Article 3 Le droit d’adhésion est de : * 5000 F pour les travailleurs * 3000 F pour les élèves, étudiants et non travailleurs
Le taux de cotisation mensuel est de : * 1000 F pour les travailleurs * 500 F pour les élèves, étudiants et non travailleurs
Article 4 Des cotisations exceptionnelles seront perçues dans le cadre de la réalisation des activités de l’OITHA.
Article 5 Les ressources Les ressources de l’OITHA proviennent essentiellement : * Des cotisations d’adhésion * Des cotisations annuelles des membres * Des subventions accordées par tout Etat, les fondations, les collectivités locales et les organismes nationaux et internationaux et non gouvernementaux * Des dons et legs de toutes natures * Des revenus et intérêt des biens, fonds et valeurs lui appartenant et des redevances pour services rendus. * Des emprunts contractés et réalisés par le comité exécutif dans les formes prévues par la réglementation en vigueur
Article 6 Les ressources financières de l’OITHA servent essentiellement à la réalisation de ses objectifs.
Article 7 Les moyens et activités Pour assurer la mise en œuvre et la réalisation de ses objectifs, le conseil d’administration se donne comme moyen d’action : * Le périodique de l’OITHA «