Bulletin de paie

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  • Publié le : 27 mai 2011
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Bulletin de paie :

Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié.
Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D’autres sontinterdites.
L’absence de remise de bulletin de paie est sanctionnée.
Des règles particulières peuvent s’appliquer lorsque l’employeur a recours à des dispositifs de simplification administrative : chèqueemploi « très petites entreprises », titre emploi-entreprise « occasionnels », chèque emploi-service universel, chèque emploi-associatif.
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Apparaissentobligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant :
- L’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…)
- Le salarié (nom, emploi occupé, position dans laclassification de la convention collective)
- L’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées
- La convention collective applicable.
Figurentégalement :
- Les éléments composant la rémunération brute, à savoir le nombre d’heures de travail, la quantité d’heures payées au taux normal et celles majorées (pour heures supplémentaires ou travailde nuit par exemple) en mentionnant le ou les taux appliqués
- Les accessoires du salaire soumis à cotisations (prime d’ancienneté, de bilan, pourboires, indemnité de précarité, le cas échéant lecomplément différentiel résultant de la réduction du temps de travail pour les salariés rémunérés au SMIC…)
- La nature et le volume du forfait pour les salariés dont la rémunération est déterminéesur la base d’un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d’un forfait annuel en heures ou en jours
- les prélèvements sociaux et fiscaux : CRDS, CSG, cotisations salariales
- Les sommes nonsoumises à cotisations (remboursement de frais professionnel)
- Le montant de la somme effectivement versée au salarié (« le net à payer »)
- La date du paiement du net à payer
- Eventuellement,...
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