Bultin paye

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  • Publié le : 9 mai 2010
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BTS M.U.C. Management
Le bulletin de paye
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I Mentions obligatoires
Ce document est un élément essentiel du contrat de travail il respecte des conditions strictes. Obligations:
Remettre obligatoirement au salarié chaque mois un document retraçant les éléments de la rémunération versée.
Le bulletin de paie doit être remis à tout salarié une fois par mois àchaque paiement du salaire. Le Code du travail ne soumet le bulletin de paie à aucune condition de forme.
Le salarié doit conserver le bulletin de paie sans limitation de durée : cecidoit être précisé en caractères apparents sur le bulletin de salaire.
L'employeur doit conserver les bulletins de paie pendant 5 ans. Cette formalité remplace le livre de paie. Ils peuventêtre conservés sur support informatique offrant des garanties de contrôle équivalentes au support papier
Les mentions obligatoires sont :
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II Les taux applicables au salairebrut
Le FNAL est le fonds national d’aide au logement, taux redevable pour les entreprises de plus de 20 salariés.
L’ensemble de ces taux est applicable au salaire brut :
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IIIPrésentation du bulletin de salaire
La présentation du bulletin a été simplifiée depuis la circulaire nationale du 30 juin 2005, publiée au Journal Officiel du 7 septembre 2005. Autrefois présentésur 21 lignes, le bulletin peut n’en compter aujourd’hui que 7 (par fusion de différentes lignes), afin d’améliorer l’information donnée au salarié.
Quatre grands chapitres apparaissent :
lepremier regroupe les cotisations de Sécurité sociale, maladie, vieillesse et famille ;
le second les cotisations sociales pour le chômage ;
le troisième les cotisations versées pourla retraite complémentaire ;
le dernier fera apparaître les cotisations versées au titre de la prévoyance.
La présentation diffère quelque peu selon que le salaire brut du...
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