BÂLE III : Décryptage, impacts et limites des nouvelles exigences réglementaires
Juillet 2011
Conseil opérationnel en stratégie et management
Etude réalisée sous la direction de Yoni Elmalem , responsable Practice Risque Management & Performance Avec la participation de : Mathilde Smonig, Paul Emile Dutilloy

Banque d’investissement Asset management & Banque privée Services aux investisseurs Banque de détail

Aurexia 2011

Introduction

 Le secteur bancaire fait l’objet d’une réglementation prudentielle fixée à l’échelle

internationale par le Comité de Bâle, dans le but d’assurer sa solidité, sa stabilité et d’atténuer les inégalités concurrentielles. Son principe fondateur est basé sur un ratio minimal de solvabilité, introduit en 1988 sous la forme du ratio de Cooke, qui aboutit à une harmonisation des règles de contrôle bancaire régissant le niveau de fonds propres. Comité de Bâle le 16 décembre 2010. Ces accords sont issus d’une réflexion amorcée en 2009 dans le but de :

 Les textes définitifs détaillant la réglementation bancaire Bâle III ont été publiés par le • • •

Tirer les enseignements de la crise financière qui a débuté en 2007 Eviter qu’un tel phénomène ne se reproduise Mettre en œuvre des mesures qui faciliteront la résilience du système bancaire en cas de difficulté

 Cette étude a pour objectif de décrypter les nouveautés réglementaires apportées par ces textes, d’évaluer l’adaptation de cette réponse à la prévention des risques de crise et d’en clarifier les impacts et limites.

Aurexia 2011

2

Sommaire

1

Genèse de la réglementation bancaire internationale

2

Bâle III : présentation des évolutions réglementaires

3

Impacts de la réforme pour les établissements bancaires

4

Limites de la réglementation

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3

Un processus réglementaire accéléré depuis la crise financière, avec la publication de nombreux textes
1975

1988

2004

2006

Bâle I & II
Principaux textes