Bâle III

Le Comité de Bâle a été créé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales et des organismes de réglementation et de surveillance bancaires des pays du G10 ; et compte aujourd’hui 27 membres parmi les pays les plus industrialisés.
Il est hébergé par la Banque des Règlements Internationaux (BRI) basée à Bâle, dont la création remonte à l’année 1930.
Le comité de Bâle se réunit quatre fois par an.
Sa mission est d’œuvrer en faveur d’un dispositif plus robuste et harmonisé en matière de supervision et de régulation du secteur bancaire à l’échelle mondiale.
Il agit à cet effet sur cinq leviers : - le niveau de fonds propres règlementaires,

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les normes pour la gestion et la surveillance de la liquidité des banques, 


- une amélioration de la gestion et du contrôle des risques, 


- une plus grande transparence, 


- une coopération transfrontière en matière de supervision.
Le Comité de Bâle publie régulièrement des recommandations, sous l’égide de la BRI.

La première réglementation prudentielle fondamentale a abouti en 1988 à l’Accord de Bâle sur les fonds propres (Accord Bâle I), dont l’apport majeur était l’instauration d’un ratio de solvabilité imposé aux établissements financiers à hauteur de 8% (ratio Cooke).
Celui-ci correspond au rapport entre les fonds propres d’une banque et ses engagements de crédit pondérés.
Bien que le Comité de Bâle ait une autorité relative dans la mesure où ses décisions n’ont pas de force exécutoire, les mesures adoptées ont été progressivement appliquées par les Etats membres ainsi que d’autres Etats où l’activité bancaire y est importante.

Les instances européennes sont en charge de la transposition de ces recommandations en droit européen et national : ces recommandations ont abouti à l’adoption de la Directive CRD (Capital Requirement Directive) et en 2004 au second Accord de Bâle, connu également sous le nom de Bâle II.

Cet accord affine la règlementation prudentielle