La crise de la dette publique

I - Les dépenses publiques et les dérives budgétaires

1) Déficit budgétaire et déficits publics

Solde budgétaire = ressources - dépenses

Lorsque ressources > dépenses = excèdent budgétaire
Lorsque ressources < dépenses = déficit budgétaire
Déficit public : désigne le déficit budgétaire d’un Etat

2) Le budget de l’Etat

Document comptable retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses prévisionnelles de l’etat pour une année

a) L’élaboration du budget

Le budget est préparé par le gouvernement:

Chaque ministère élabore son budget à partir de l’inventaire de ses besoins
Lettres plafonds: les limites adressées par le 1er Ministre aux ministères
Arbitrage: si désaccord, le choix définitif revient au 1er Ministre

b) Le vote du budget

Ce budget est présenté au parlement : c’est la loi de finance
En fin d’année, si recettes réelles < dépenses réelles (ou inversement) => Parlement vote une loi de finance rectificative ou collectif budgétaire.

3) Les recettes de l’Etat

Ce sont les ressources de l’Etat qui correspondent aux impôts →En 2013, elles s’élevaient à 298,6 milliards d’euros

4) Les dépenses de l’Etat

Ce sont les charges de l’Etat qui doivent être compensées par des ressources. →En 2013, les dépenses de l’Etat ont été de 395,48 milliards d’euros →Le déficit public est de 100 milliards d’euros (98 milliards en 2012, soit 4,8% du PIB) →Les dépenses sont classées (INSEE) selon leur nature et de leur fonction

a) Selon la nature des dépenses

Rémunération du personnel : 31,4%
Dépenses d’Intervention (ensemble des transferts) : 39,3%
Fonctionnement (gestion immobilière, entretien): 11,3%
Charges de la dette de l’Etat (intérêt de la dette publique) : 11,6%
Investissement : 5,95%

b) Selon leur fonction

Classement des dépenses selon les fonctions de l’Etat →Fonctions régaliennes (police, justice, défense, etc) →Fonctions tutélaires (enseignement, culture, aménagement du territoire, etc) →Fonctions marchandes