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Ce document décrit les règles et procédures à suivre pour la gestion des demandes (des clients de la banque) de financement en contrat location‐achat.
Dans le système bancaire conventionnel, le client emprunte de l’argent à la banque et achète l’équipement souhaité, puis rembourse la banque la créance avec un intérêt. Cependant, la loi Islamique interdit le paiement et l’acceptation d’intérêt et de l’usure.
Ijarah Muntahia Bittamleek, qui signifie en français ‘‘Location‐Achat’’, est une option de financement qui
respecte la loi Islamique (Shari’a).
Le mot Ijarah, signifie littérairement en Arabe, louer quelque chose à quelqu’un. En Shari’a, sa signification consiste en la location des services d’un tiers ou l’usufruit d’un bien.
En jurisprudence Islamique, nous pouvons noter deux types d’Ijarah :
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Ijarah al-Ashkhas (Emploi) – Dans lequel les services d’un tiers sont loués ;
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Ijarah al-Aayyan (Location d’un bien) – Dans lequel l’usufruit d’un bien particulier est requis sur
la base de paiement de loyers fixes.
D’autre part, l’Ijarah al-Aayyan (Location de bien) peut aussi être subdivisée en deux types :
1. Location opérationnelle
Dans ce type d’opérations, une banque Islamique détient un certain nombre de biens correspondants aux besoins des clients. Ces biens ont généralement un degré élevé de commercialisation. La banque loue ses biens à une tierce partie désirant l’utiliser, sur la base de termes négociables d’avance. A la fin du contrat de location, les biens reviennent à la banque qui à son tour recherche d’autres potentiels locataires. La spécificité de ce type de contrat réside dans le fait que le bien appartient toujours à la banque et à chaque fin de contrat de location, la banque mettra ce bien à la disposition d’autres clients afin d’éviter qu’il soit non utilisé pour une longue période.
Dans ce mode de fonctionnement,