CULTURE GENERALECULTURE GENERALECOMMENT DÉSENGORGER LES TRIBUNAUX ?INTRODUCTIONLe Rapport de la Commission pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ) 2018 et Tableau de bord de la justice dans l'UE 2020 compare l’Etat de la justice dans différents Etats membres de l’Union européenneConcernant les délais de jugement en 2021, il fallait attendre :- 14 mois en 1e instance (en ↗)- 18 mois devant la cour d’appel (en ↗)- 16 mois devant la Cour cass. (en ↗)INTRODUCTIONConvention européenne des droits de l’hommeARTICLE …afficher plus de contenu…

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial (…) »INTRODUCTIONLa réforme de la justice, une nécessité :évoquée par de nombreux rapports remis à l’Etat : Coulon (1997), Guinchard (2008), Agostini-Molfessis (2018)…ambitionnée par plusieurs lois:- LOI n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative- LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (« Loi J21 »)- LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (« loi de programmation pour la justice »)1e partie: AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICEComment faire pour améliorer ce fonctionnement ?Réponse:On peut chercher à :→ améliorer les moyens de la justice (A)→ et/ou chercher à aller plus vite dans le traitement des dossiers (B)1e partie: AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE LA …afficher plus de contenu…

AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICEAméliorer les moyens de la justiceAugmenter les moyens de la justice ?Pourtant, en 2021, les 1 100 postes créés au sein des tribunaux sont majoritairement allés au recrutement, non pas de magistrats à temps plein, mais de juristes assistants (censés accélérer la préparation de l’audience) et de vacataires (magistrats à titre temporaire, magistrats honoraires, délégués du procureur)720 emplois créés en 2022 dans les juridictions… mais aussi dans les centres pénitentiaires, la protection judiciaire de la jeunesse… Ce qui absorbe l’essentiel du budget de la justice : l’immobilier des juridictions, la construction et l’entretien des prisons, la transition