CADHP 56 Me Session Rapport P Riodique Sur La Mise En Oeuvre De La CADHP Version Finale
Un Peuple – Un But – Une Foi
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction des droits Humains
RAPPORT PÉRIODIQUE
PRÉSENTÉ PAR LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
TABLE DES MATIÈRES
Introduction générale
CHAPITRE 1ER : ÉLEMENTS DE REPONSE AUX OBSERVATIONS FINALES DE LA COMMISSION AFRICAINE
I. Sur le point relatif à la Casamance
II. Sur le point relatif aux enfants de la rue
III. Sur le point relatif aux conditions carcérales
(a) Généralités sur les prisons sénégalaises
(b) La réhabilitation des lieux de détention au Sénégal
(c) Amélioration des conditions de vie des détenus
(d) La nouvelle politique de réinsertion sociale
(e) Amélioration des conditions de travail et de vie du personnel pénitentiaire
IV. Sur le point relatif à la création d’un cadre favorable à l’expression du pluralisme dans les médias et d’une liberté de la presse conforme aux principes de la charte
(a) Garanties Constitutionnelles du droit à l’information et à la liberté d’expression
(b) Les contraintes
(c) Les réalisations et perspectives
(1) Le projet de code de la presse (2) La subvention à la presse (3) La création de cyber presse dans les régions (4) La Maison de la presse (5) Le projet d’Appui aux Radios Communautaires (PARCOM) (6) La transition de l’audiovisuel analogique au numérique
CHAPITRE 2 : APERÇU SUR LES DONNEES ET STATISTIQUES GENERALES
I. Caractéristiques démographiques, économiques, sociales et culturelles
II. Évolution Constitutionnelle et politique
CHAPITRE 3 : CADRE GENERAL DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE
CHAPITRE 4 : ÉLEMENTS D’INFORMATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE AFRICAINE AU SENEGAL
A. LA MISEN EN ŒUVRE DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES :
I. Le respect des