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Cadre général du développement des territoires

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Cadre général du développement des territoires

L’histoire des collectivités locales en France apparaît après la révolution Française. Ça c’est renforcé dans les années 80 : naissance des régions et des délégations aux régions, départements, et commune.

Le conseil général agit sur l’action sociale.
L’état contrôle à posteriori les décisions prises par les collectivités. C’est un service de contrôle de légalité.

|Communauté européenne |Circonscriptions électorales |
| |Ce ne sont pas des collectivités térritoriales |
| |Arrondissements : Députés |
| |Cantons : conseillers généraux |
|Collectivités territoriales : |E.P.C.I[1] : |
|4 niveaux de pouvoir délibératif et exécutif : |3 types d’intercommunalité : |
|- Etat |- communauté urbaine |
|- Régions |- communauté d’agglo |
|- Départements |- communauté de commune |
|- Communes |Degré d’intégration |
| |Transferts des compétences des communes à l’EPCI : |
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