Cadre Juridique de la vie privée
Titre 1 : Introduction générale à l’étude du droit
L’utilité :
Le droit est un phénomène social. La vie en société suppose une organisation. Le droit a pour objet d’organiser la vie en société en fixant des règles de vie. Mais il y en a d’autres (règles morales, religieuses…).
La règle de droit a une importance particulière car elle est présente dans différents domaines : relation familiale (mariage), relation de travail (contrats), relation internationale…
Le droit est au centre de la vie quotidienne (code de la route, contrat de bail).
La notion
Elle a deux sens complémentaires : + Ensemble des règles destinées à organiser la vie en société, les rapports des individus entre eux. Elles sont formulées de manière générale et impersonnelle.
C’est un mode d’organisation de la vie sociale : droit objectif. + De façon plus concrète, il s’agit des prérogatives individuelles que ce droit reconnait/ accorde aux personnes physiques. Il s’agit des droits subjectifs : droit de propriété, droit de réparation de dommages causés…

Chapitre 1 : L’organisation judiciaire

Une mission importante de l’Etat est de rendre la justice en mettant fin aux litiges (procès qui oppose deux individus). Pour cela, il existe plusieurs juridictions et un personnel judiciaire.

Section 1 : Les principes fondamentaux de l’organisation de la justice

4 grands principes : 1.1 Le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire : qui découle de la séparation des pouvoirs. Il y a une indépendance des pouvoirs législatif et exécutif. Les juges n’ont pas le pouvoir d’édicter des lois ou des règlements et le pouvoir exécutif ne doit pas faire pression sur le pouvoir judiciaire. 1.2 Le principe de collégialité : en principe, une décision de justice est rendue par plusieurs magistrats. Ce n’est qu’exceptionnellement qu’un procès peut être tranché par un seul juge. C’est toujours le cas dans les TI (Tribunaux