Cadre juridiques

Pages: 13 (3085 mots) Publié le: 3 février 2011
CADRE JURIDIQUE DES PME –PMI
THEME 1 : Les sources du droit du commerce International
Les règles qui s’appliquent sont soit issu des lois des état soit des convention international soit les usages.
Section I : Les lois et les conventions.
Partie 1 La loi d’un Etat
Les Lois : un contrat international est nécessairement régis par une lois. C’est à dire qu’il ne peut pas y avoir de contrat quine soit pas soumis a la lois d’un état (cf cours de cassation).
Un contrat peut relever de plusieurs systèmes juridiques. Il va falloir faire un choix entre les différentes lois proposer. Les cocontractant vont choisir eux même la loi applicable a leur contrat. Les conventions internationales peuvent également décider du droit applicable au contrat. Autre possibilité si les parti non rienchoisie ou qu’il n’y a pas de convention, c’est le juge qui désignera le droit applicable au contrat. La nationalité du juge compétent ne désigne pas forcement la loi appliquer (un juge français n’appliquera pas forcement la loi française).
La clause de loi applicable détermine la loi applicable au contrat. Une loi de favorise pas forcement ces propre ressortissant, mais une catégorie de personne. EnFrance la loi privilégie les acheteurs (recours contre les vendeurs…), les allemand on eux une loi favorisant les vendeurs (exemple droit de propriété retarder).
Est ce qu’il existe des droit neutre n’avantageant aucun des partie ?
Le choix d’une loi n’est jamais neutre, mais pour cette neutralité une loi d’un pays tiers peu être choisie. Dans le cas d’un litige la loi de ce pays tiers peut êtreréfuté par le juge.
Si les parties omettent de choisir une loi où qu’il n’y a pas de convention international, le juge utilisera les règles de conflit de loi. Mais le problème est que chaque état a ces propres règles de conflit de loi donc on tourne un peu en rond. Quelle que soit la loi retenue il y a des règles qui vont obligatoirement s’appliquer quelque soit le choix des parties. Ces règlessont notamment les lois de police qui sont des lois d’ordre public dans lequel on trouve les règles qui sont impossible à écarter. (Exemple lois d’investissement a l ‘étranger, lois sur la circulation d’argent…)
Il existe plusieurs systèmes juridiques dont deux sont fondamentaux par leur utilisation :
Le système romano-germanique appeler aussi système de civilaw
Le système anglo-saxon appelersystème common Law

Partie 2 Les convention International
Ces conventions vont permettre d’unifier les règles applicables au commerce international, ou alors elles vont simplifier la recherche du droit applicable. Les conventions qui sont relative au domaine économique porte sur les relations entre état. Elle peuvent aussi concerné la gestion de l’espace (convention sur le droit de la mer). Il ya peut de traiter qui concerne le commerce en lui même. Ces conventions sont des conventions à large spectre géographique (visant une multitude de pays), condition pour être a large spectre :
 Un maximum d’états signataire
 Signature des grandes puissances économiques, politiques et culturelles
 Les états signataire soit situé sur un maximum de continent (5 continent représenter)
 Lesprincipaux systèmes juridiques doivent être représenté
La convention que nous allons étudier appeler convention de Vienne signé en 1980 remplie l’ensemble de ces critères.
La Convention étudier sera celles des Nations Unis sur le contrat de vente International de Marchandises (CVIM). Parallèlement a celle-ci deux convention international ont été signé a l’Haye, la première en 1955 qui concerne lesvente international d’objet mobilier corporel. La seconde signée en 1964 concerne également les ventes d’objet mobilier corporel. Ces convention existe toujours mais sont peut utiliser car peu de pays signataire ; d’où la CVIM adopter en 1980.
La convention de Vienne comporte 3 petits bémols :
 Cette convention a un objet qui n’est pas clairement limitée
 Ces contours fluctue d’un état a...
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