Cadre legislatif

239024 mots 957 pages

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|CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE |

|S O M M A I R E |

I - ORDONNANCE RELATIVE A LA MONNAIE ET AU CRÉDIT- Loi Bancaire. 2

II – LES REGLEMENTS. 29

1 – Indexe des règlements. 29

2 – Références des publications légales des règlements. 35

3 – Règlements Banque d’Algérie 1990-1994 ( Volume I ). 39

4 – Règlements Banque d’Algérie 1995 ( Volume II ). 114

5 – Règlements Banque d’Algérie 1996 ( Volume III ). 127

6 – Règlements Banque d’Algérie 1997 ( Volume IV ). 142

7 – Règlements Banque d’Algérie 1998 ( Volume V ). 158

8 – Règlements Banque d’Algérie 1999 ( Volume VI ) –NEANT-. 165

9 – Règlements Banque d’Algérie 2000 ( Volume VII ) Non Complétés sur site Web. 165

III - LES INSTRUCTIONS ET NOTES AUX BANQUES. 170

1 – Indexe des Instructions et Notes aux Banques. 170

2 – Instructions et Notes aux Banques Année 1990/1994 ( Volume I ). 179

3 – Instructions et Notes aux Banques Année 1995 ( Volume II ). 266

4 – Instructions et Notes aux Banques Année 1996 ( Volume III ). 302

5 – Instructions et Notes aux Banques Année 1997 ( Volume IV ). 318

6 – Instructions et Notes aux Banques Année 1998 ( Volume V ). 325

7 – Instructions et Notes aux Banques Année 1999 ( Volume VI ).

en relation

statuts juridiques
3524 mots | 15 pages

ARTICLE 2 - OBJET La Société a pour objet en France et à l’étranger : import, export, négoce, vente en gros, demi gros et détail, de prêt-à-porter, vêtements hommes, femmes et enfants, chaussures, magazines et accessoires de mode, de produits de maroquinerie, foulards et autres accessoires tels que bijoux fantaisies, montres, casques pour véhicules motorisés, accessoires de décoration, petit mobilier, motocycles, tableau, peinture et plus généralement tous produits connexes ou accessoires à ceux listés ci avant, neufs et d’occasion. l’organisation d’évènements de toute nature, de prestations de type évènementiel visant l’information et la promotion des produits susvisées ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou drois sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location gérance….

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Statut juridique tzigane
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2. Les tziganes et la République Du fait de la difficulté à cerner cette population (aussi bien sur le plan démographique que sur celui linguistique), le droit arrive avec peine à définir de façon adéquate cette catégorie de personnes vues comme itinérantes, parfois sédentarisées. De plus les Tsiganes ne sont pas souvent reconnu comme minorité ethnique agréée par les textes et donc n’ont pas les même droit et obligations que les autres minorités. Quel est donc le statut de ces personnes ?….

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Décison juridique
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ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE Sujet de BTS Métropole 2007 B – Analyse d'une situation juridique (7 points) À partir des annexes 3, 4 et 5 et de vos connaissances : 1. Analysez l'arrêt de la Cour de cassation. 2. Donnez et expliquez les deux conditions pour qu'un….

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Législation boursière
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Cours Législation boursière CH I/ Structure et acteurs du marché boursier La Bourse est un marché organisé où s’effectue l’échange de valeurs mobilières. Concrètement, la Bourse met en contact les entreprises à la recherche de fonds pour financer leurs investissements et les investisseurs disposant d’un excédent….

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La loi hpst
1773 mots | 8 pages

TOPO ORAL 1-Introduction LA loi s’inscrit dans la continuité des différentes réformes : - La loi du 19 janvier 1983 : nouveau mode de financement de l’hôpital « la dotation globale », la création du PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information) - La loi du 31 juillet 1991 : projet de restructuration de l’offre de soins hospitaliers dans un contexte économique difficile. Les objectifs étaient de tendre vers une meilleure logique médicale de l’organisation sanitaire pour que l’offre de soins réponde mieux aux besoins de la population, avec également le double objectif de santé publique (améliorer la qualité et l’accès aux soins), mieux maitriser les dépenses hospitalières et l’introduction de SROS définissant les modalités de mise en œuvre de la carte sanitaire par région.….

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loi de la medecine légale
4097 mots | 17 pages

Nº 6962 – 6 rejeb 1442 (18-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 445 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-20-08 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n°77-17 relative à l’organisation de l’exercice des missions de la médecine légale. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !….

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Cadre juridique
2324 mots | 10 pages

Simulation d’un entretien avec un Responsable commercial de la Concession Audi VolksWagen de Merpins pour l’achat d’un véhicule neuf : Ludovic s’est rendu à la concession . Il a simulé l’achat d’un véhicule neuf. Ludovic possède une 205 Peugeot qui a parcouru 170 000 km. Après son BTS il rêve d’acquérir un véhicule neuf, pour la sécurité, aussi pour parcourir des kilomètres s’il a besoin de quitter la Charente et d’être mobile pour son premier poste dans la vie active. Ludovic était caissier à Auchan Cognac pendant ses études, donc il a économisé pour l’achat de son premier véhicule.….

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Législation u.e
1115 mots | 5 pages

L4312-2 L'Ordre National des Infirmiers assure les droits de la profession infirmière, il en assure la promotion et travaille en collaboration avec les ministères ainsi qu'avec les conseils départementaux. Art. L4312-3 Le conseil départemental ou interdépartemental de l'Ordre Infirmier représente la profession et gère les litiges entre patient et professionnel. Art.….

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Fiche loi iiie republique
480 mots | 2 pages

• Loi du 25 février 1875 (organisation des pouvoirs publics) Article 1 – Le pouvoir législatif  La Chambre des Députés nommée par le suffrage universel selon la loi électorale  Le Sénat (fonctionnement définie par une autre loi) Article 2 – Le Président de la République  Elu à la majorité absolue des suffrages par l’Assemblée Nationale (=Chambre des Députés + Sénat)  Nommé pour sept ans, rééligible. Article 3 – Le Président de la République  Initiative des lois concurremment avec les deux Chambres  Promulgue les lois votées par les deux Chambres ….

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La loi scellier
601 mots | 3 pages

Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à la Réglementation en vigueur. La réglementation thermique en vigueur s’entend : RT 2000 pour les constructions neuves bénéficiant d'une demande de permis de construire déposée avant le 31 août 2006 RT 2005 pour les constructions neuves bénéficiant d'une demande de permis de construire déposée après le 31 août 2006 RT BBC pour les constructions neuves souhaitant bénéficier d'une majoration de réduction d'impôt à partir de 2011.….

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Tpe la loi
377 mots | 2 pages

En effet ce sujet est très vaste et il y avait donc matière à faire une production très développé. De plus il s’agit d’un domaine dont tout une partie est méconnu. Ainsi lorsque l’on parle de la création d’une loi nous pensons surtout à la partie officielle, c’est-à-dire l’échange entre les deux chambres du parlement. Or nous étions surtout intéressé par les pouvoirs pouvant influencer cette procédure. De ce fait je jugeais cette partie passionnante non seulement par l’analyse d’un phénomène plus varié et plus vivant mais surtout par tout ce que nous pouvions apprendre de nos recherches à ce sujet.….

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Procédure législatif
993 mots | 4 pages

Le dépôt du texte Initiative du Premier ministre = projet de loi (après consultation pour avis du Conseil d'État) Initiative parlementaire = proposition de loi (après vérification par le Bureau de chaque assemblée sur la recevabilité financière de la proposition)….

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Séparation de lois
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D'après Jean-François Chantaraud dans L'état social de la France, le double sacre de Pépin le Bref, puis la partie d'échec remportée par Philippe IV contre le Pape structurent la fusion des pouvoirs temporel et spirituel dans l'inconscient collectif des français : dans l’hexagone, l'exécutif détient le monopole de la légitimité à dire le juste. Dès lors, en affirmant seul le système de valeurs applicable à toute la société, l’Etat s'oppose de façon structurelle à tous les autres porteurs de valeurs, à commencer par les organisations à caractères religieuses. Là, se trouverait le source de la radicalité de la laïcité de la République française, dont le ministre des cultes est le ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique plutôt que le ministère de l'éducation, comme c'est le cas au Royaume uni par exemple. Depuis 1905, la France a une loi imposant la séparation des Églises et de l'État, interdisant à l'État de reconnaître ou de financer la moindre religion.….

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loi de frottement
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1. Loi de frottement Les forces de frottements sont partout présente lorsque 2 corps sont en contact Il y a 2 situations possible : 2. Coefficient de frottement Le coefficient fa tel que fa =….

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Les réformes bancaires
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Aout 2010 Modifiant et Complétant l’Ordonnance Bancaire N° 03 – 11 du 26 Aout 2003 Relative à la Monnaie et au Crédit II)- L’Evolution du Cadre Réglementaire Relative à l’Activité Bancaire: ♣ La Loi Bancaire N° 86- 12 du 19 Aout 1986 Relative au Régime de Banque et de Crédit : La Loi Bancaire N° 86- 12 est une loi fondamentale dans la mesure où elle vient : 1.….

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