ETUDE :

Cadre Légal des Groupes de Sociétés

Elaboré par : Mohamed MKAOUAR

1er Semestre 2004
Plan de l'étude I. Introduction II. Aspects juridiques
A - Notions générales : 1. Le groupe de sociétés 2. Notion de contrôle 2-1 : Définition a) le contrôle de droit b) le contrôle de fait : c) le contrôle contractuel : 2-2 : Types de contrôle 2-3 : Appréciation du contrôle 3. La société mère 4. Le holding 5. La filiale
B - Participations réciproques (ou croisées) 1. Définition des participations réciproques 2. Effets des participations réciproques 3. Réglementation des participations réciproques 3-1 : Participations réciproques entre sociétés par actions a) Règle générale b) Les mesures de régularisation 3-2 : Participations réciproques entre une société par actions et une autre société a) La société par actions détient plus que 10% dans le capital de la société autre que par actions b) La participation de la société par actions dans la société autre que par actions est inférieure ou égale à10 % 4. Les sanctions pour non-respect des règles régissant les participations réciproques
C - Les conséquences de l'existence d'un groupe de sociétés 1. Mention de l’appartenance à un groupe au niveau du registre de commerce 1-1 : Obligation à la charge des sociétés de groupe 1-2 : Obligation à la charge de la société holding 2. Rapport de gestion du groupe 3. Consolidation des comptes 3-1 : Etablissement des comptes consolidés 3-2 : Audit des comptes consolidés 3-3 : Délais d’établissement et de mise à la disposition des associés des états financiers consolidés 3-4 : Publication des états financiers consolidés 3-5 : Sanction pour non-respect des dispositions de l’article 472 du CSC 4. Opérations financières au sein d’un groupe 4-1 : Possibilité