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Cadre

1453 mots 6 pages
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Royaume du Maroc

Modèle ADC040F/10E

IMPOT SUR LE REVENU
DECLARATION DES TRAITEMENTS ET SALAIRES (ART.79 du Code Général des Impôts) ANNEE /__/__/__/__/

Direction Régionale ou (Inter) Préfectorale de :………………………………………….……………………………. Perception ou recette de : …………………………………………………………………………………………
N°D’IDENTIFICATION A LA TAXE PROFESSIONNELLE :

N°D’IDENTIFICATION FISCALE

:

/__/__/__/__/__/__/__/__/

/__/__/__/__/__/__ /__/__/

NOM PRENOM OU RAISON SOCIALE DE L’EMPLOYEUR : ……………………………………………………………………………………. FORME JURIDIQUE :……………………………………………………………………………….………… ……………………………………………. ACTIVITE PRINCIPALE :…………………………………………………………………………………..… ……………………………………………. ADRESSE DU SIEGE SOCIAL OU DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT : …………………………………………………………………….…... …………………………………………………………………………………………….…………………..……… VILLE : ……………..…………….….. N° C N I.: /__/__/__/__/__/__/__/__/ N° carte de séjour : /__/__/__/__/__/__/__/__/ N° RC: /__/__/__/__/__/__/__/ N° CNSS: /__/__/__/__/__/__/__/ N° FAX: /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ ADRESSE EMAIL :……………………………….

N° TELEPHONE : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/

Personnel permanent: /__/__/__/__/__/__/ (1)

Personnel occasionnel : /__/__/__/__/__/__/ Stagiaires : /__/__/__/__/__/__/ (2) (3)

Effectif total (au 31 décembre) : /__/__/__/__/__/__/
(1) + (2) + (3)

CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION Déclaration reçue le : /__/__/ - /__/__/ - /__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/

A…………….. le…………..

Cachet et signature
(de l’employeur)

Enregistrée sous le numéro : Nombre de pièces justificatives :

Nombre d’intercalaires de la présente déclaration : /__/__/__/ Cachet de l’administration

ETAT CONCERNANT LE PERSONNEL PERMANENT
ANNEE : /___/___/___/___/
N° d’identification fiscale de l’employeur :

/__/__/__/__/__/__/__/__/
Situation de famille (*)

Nom et prénom (s) ou raison sociale :…………………………………………………………………..
Montant des indemnités versées à titre de frais professionnels (3) Montant des éléments exonérés (4)

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