RESULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE DE PLACE
ETABLI SOUS L’EGIDE DE L’AMF
Le dispositif de Contrôle Interne :
Cadre de référence
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Sommaire
I- INTRODUCTION GENERALE
1.1 Préambule
1.2 Le contexte
1.3 L’approche
II- PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE
1.1 Synthèse
1.2 Exposé détaillé
III- GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTROLE INTERNE DE
L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE PUBLIEE PAR LES
EMETTEURS
ANNEXES
Annexe 1 : Questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier
Questionnaire relatif à l’analyse et à la maîtrise des risques
Annexe 2 : Lettre de mission de l’AMF et composition du Groupe de Place
Annexe 3 : Liste nominative des participants aux travaux du Groupe de Place
Annexe 4 : Principaux textes relatifs au gouvernement d’entreprise
Annexe 5 : Liste nominative des participants aux travaux du Groupe technique chargé de l’élaboration du Guide.
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I- INTRODUCTION GENERALE
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1.1 Préambule
Selon les articles 225.37 et 225.68 du code de commerce qui trouvent leur origine dans la Loi de
Sécurité Financière (LSF) du 1er août 2003 (article 117), dans les sociétés faisant appel public à l’épargne, le Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… des procédures de contrôle interne mises en place par la société ».
Pour ces mêmes sociétés, selon l’article L225-235 (article 120 de la LSF) : « les commissaires aux comptes présentent dans un rapport,… leurs observations sur le rapport (du Président) pour celles des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ».
Dans son rapport 2004 sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne, l’Autorité des
Marchés Financiers (AMF) note « qu’à la différence de la gouvernance d’entreprise, qui bénéficie désormais de standards de place auxquels les émetteurs peuvent se comparer, l’absence d’un référentiel unanimement admis sur le contrôle interne en rend la