cadre

389 mots 2 pages
Déclaration Association

Monsieur le Préfet,

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dite :

ASSOCIATION Dar El Amen dont le siège social est à : 83 Avenue Jean Jaurès, 94400 Vitry-Sur-Seine
Cette association a pour objet :

1) L'assistance et l'entraide aux inhumations musulmanes en France et le rapatriement des corps dans le pays d'origine.
2) La formation des toiletteurs et toiletteuses selon le rite musulman.
3) La coordination humanitaire et sociale entre les autres cultes religieux dans un esprit de solidarité, d'intégration, de tolérance et dans le respect de la culture française.
4) Information, conseil et assistance, mise au point, réalisation et développement de produits et de services fiables adaptés aux besoins spécifiques de la communauté musulmane de nature à contribuer à l'amélioration, à la valorisation et au développement du bien-être de ses membres, notamment en assurance , en assistance , en prévoyance, en retraite, en épargne et en protection juridique.
5) Assistance aux démarches auprès des organismes financiers ou de prévoyance, des caisses de retraite, des compagnies et mutuelles d'assurances.
6) Utilisation de tous les moyens d'information légalement reconnus nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association.

Etant précisé que l'ensemble des actions, prestations, interventions ou autres actes de toute nature pratiqués par l'association Dar el Amen, seront effectués dans le respect absolu des lois et règlements, coutumes ou usages en vigueur en France ou dans tout autre pays où Dar el Amen est susceptible d'intervenir.

Les personnes chargées de son administration ou de sa direction sont :

1) Monsieur Jamal Kaakati , de nationalité française , domicilié au 1 rue du souvenir Français 77600 Bussy Saint Georges, exerçant la

en relation

  • Rapport
    1716 mots | 7 pages
  • Les grognards de la somme
    708 mots | 3 pages
  • Tpo moniteur éducateur
    1399 mots | 6 pages
  • Légalité en junior entreprise
    316 mots | 2 pages
  • Morocco Dahir No 1 58 376 Reglementant Le Droit Dassociation 1958
    3891 mots | 16 pages
  • Droit devoir 2
    548 mots | 3 pages
  • Synthèse TD Intro
    337 mots | 2 pages
  • 329895
    818 mots | 4 pages
  • Qualitel
    10912 mots | 44 pages
  • Rapport De Stage PSE
    1787 mots | 8 pages
  • Rapport de stage
    801 mots | 4 pages
  • CM CAPOGNA
    1485 mots | 6 pages
  • Insertion au journal officiel
    1255 mots | 6 pages
  • Prévention spécialisée
    1829 mots | 8 pages
  • Associations pour les femmes.
    379 mots | 2 pages