Cahier Academie 20
Edito
William Nahum
Président Fondateur de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières
Les premières dispositions légales concernant le Contrôle Fiscal des
Comptabilités Informatisées (CFCI) sont apparues il y a presque 30 ans.
Le sujet reste méconnu de trop nombreuses entreprises alors qu’elles sont quasiment toutes concernées.
L’Administration fiscale a souligné, à de nombreuses reprises, sa volonté d’utiliser ce type de contrôle pour gagner en productivité. Depuis 2006, elle a présenté son interprétation des dispositions légales, dans divers Bulletins
Officiels des Impôts. De plus, elle a investi massivement dans les outils d’analyses des données informatiques.
Les obligations complexes de documentation du système d’information, de conservation et de mise à disposition des données nécessitent que les entreprises et leurs conseils anticipent le plus tôt possible ces contrôles afin d’éviter les lourdes sanctions en cas de non-conformité.
La préparation d’un CFCI requiert des compétences comptables, fiscales, informatiques, et organisationnelles.
Au sein de l’entreprise, la collaboration entre services responsables de ces domaines est fondamentale. Le groupe de travail à l’origine de ce cahier était à l’image de cette pluridisciplinarité indispensable. La démarche transversale de préparation qui est préconisée, permettra aux entreprises de dégager des « retours sur investissements » conséquents, au-delà de la mise en conformité réglementaire.
La Commission Européenne promeut à son tour auprès des administrations des États membres l’ « e-audit » fiscal et social, à l’aide d’outils de contrôles des données.
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Edito
Marie-Pierre BERNARD
Directeur de la comptabilité, de la trésorerie et des taxes - SAGE
Ce qui était prévu par les textes fiscaux depuis un vingtaine d’années et peu étendu en pratique, à savoir le contrôle fiscal des comptabilités informatisées, est en train de devenir une