| Tiers-États | CLERGÉ | Noblesse | | | | | IMPÔTS | 1) Suppression des tailles, capitations, vingtièmes, droits d’aides et gabelles.2) Une imposition générale sur le foncier pour tout le Royaume.3) La réduction des dépenses: -contrôle des dépenses des ministères. -réduction du train de vie de la Cour.4) Les impôts ne seront acceptés que par le consentement des Etats Généraux.5) Ils seront répartis par les Etats Provinciaux créés dans toutes les Provinces. Ces Etats Provinciaux seront chargés de percevoir les impôts et de les verser au Trésor royal. | 1) Suppression des droits d’aide, + gabelle.2) Les impôts ne sont plus arbitraires.3) Une imposition générale en proportion des biens possédésLe Clergé renonce à ses privilèges et exemptions.6) Les impôts ne seront acceptés que par le consentement des Etats Généraux.7) Ils seront répartis par les Etats Provinciaux créés dans toutes les Provinces. Ces Etats Provinciaux seront chargés de percevoir les impôts et de les verser au Trésor royal. | 1) Suppression des aides, gabelles ou modération 2) Les impôts sont injustes.3) Une imposition accrue des capitalistes + un impôt modéré sur le commerce et l’industrie 4) La réduction des dépenses: -contrôle des dépenses des ministères 5) Les impôts seront décidés par les Etats Généraux6) Il sera créé des Etats Provinciaux dans toutes les Provinces. | LOIS | 1) Le pouvoir législatif sera détenu par les Etats Généraux.2) Les Etats Généraux se réuniront au moins une fois tous les trois ans, quand et où ils le veulent. | 1) Qu’il n’y ait qu’un seul code, une même loi dans chaque province. | 1) Les Etats Généraux se réuniront périodiquement.2) Le député décidera sur place si l’on vote par tête ou par ordre. | JUSTICE | 1) Suppression des tribunaux d’exception et des justices seigneuriales.2) Pas d’arrestation arbitraire.3) Réforme de la justice pour que chacun puisse se défendre et être aidé pour sa défense.4) Les citoyens seront jugés par leurs pairs | 1)