Cahier des charges

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  • Publié le : 5 mai 2011
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Cahier des charges-type relatif aux conditions d’exportation
de certains produits, matières et marchandises.

Chapitre I

Dispositions générales

Article 1er : Le présent cahier des charges apour objet de fixer les obligations auxquelles doit se soumettre tout exportateur de produits, matières et marchandises conformément aux dispositions du présent décret.

Article 2 : Ne peuvent fairel’objet d’exportation que les produits, matières et marchandises acquis par l’exportateur auprès des opérateurs économiques régulièrement inscrits au registre du commerce.

Article 3 : Le stockagedes produits, matières et marchandises prévus à l’article 3 du présent décret, doit être assuré par des opérateurs économiques disposant d’infrastructures aménagées à cet effet, de manière à n’induireaucune nuisance sur l’environnement ainsi que sur la santé et la sécurité des citoyens.

Ces infrastructures doivent notamment :

- être délimitées à l’aide de clôtures bâties ;
- êtreaccessibles à tout contrôle ;
- répondre aux règles et normes de sécurité.

Les opérateurs économiques visés à l’article 2 ci-dessus doivent procéder au tri par nature de produits et parcatégorie de métaux.

Pour le stockage des produits bruts figurant dans la catégorie B, les opérateurs économiques concernés sont tenus de disposer en outre, d’installations adéquates.

Article 4 : Lesopérateurs économiques visés à l’article 2 ci-dessus, sont tenus de disposer d’un registre côté et paraphé par le Directeur de Wilaya du Commerce territorialement compétent et faisant ressortir toutesles informations ayant trait aux mouvements des produits, matières et marchandises dont notamment :

1. - la nature des produits, matières et marchandises récupérés et stockés,
2. - lesquantités,
3. - leur origine,
4. - le nom ou la raison sociale des fournisseurs,
5. - le numéro d’immatriculation du véhicule ayant assuré la livraison.

Le registre cité ci-dessus, est...
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