Cahier des clauses

3608 mots 15 pages

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES.
(C.C.A.P.)

12/01/2012

MAITRE DE L'OUVRAGE: COMMUNE DE PALLUAUD

ARCHITECTE :

PIERRE CHRETIEN PRONCHERES 24340 BEAUSSAC

OBJET : Réaménagement d’un bar-restaurant et d’un logement Le Bourg – 16390 PALLUAUD

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SOMMAIRE
Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Objet du marché. Dispositions générales. Pièces constitutives du marché. Prix et modes d' évaluation des ouvrages. Variations dans les prix. Règlement des comptes. Délais d' exécution. Pénalités et primes. Mesures d' ordre social. Application de la réglementation du travail. Organisation, sécurité et hygiène du chantier. Contrôle & Réception des travaux. Garanties & Assurances. Résiliation du marché. Règlement des différents et des litiges. P. 8 P. 6 P. 6 P. 6 P. 7 P. 7 P. 8 P. 4 P. 4 P. 3

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1.

Article 1. Objet du marché. Disposition générales

1.1. Définition de l'opération Les constructions sont de type traditionnel. Le présent marché comprend tous les travaux nécessaires au : L' opération est désignée sous le nom de : Le Bourg – 16390 PALLUAUD 1.2. Répartition des lots .

Lot 1 : Terrassement ; Gros Œuvre ; Enduits Lot 2 : Charpente bois et Menuiserie Lot 3 : Couverture ; Zinguerie Lot 4 : Plâtrerie ; Isolation Lot 5 : Revêtements durs et souples Lot 6 : Peintures Lot 7 : Plomberie sanitaire ; chauffage et eau chaude sanitaire Lot 8 : Electricité ; ventilation
Le Maître d' ouvrage se réserve le droit de demander l' incorporation d' lot particulier directement retenu un par lui ou de modifier le contenu d' lot. un 1.3. Définition des parties contractantes Les contractants désignés dans le marché sont : 1. La Commune de Palluaud les Entrepreneurs agissant individuellement ou groupés et dont les offres seront retenues 2. d' autre part. 1.4. Maîtrise d'œuvre La maîtrise d' œuvre de l' opération est assurée par : Monsieur Pierre Chrétien

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La présentation et la sélection des candidatures La présentation et le jugement des offres Le cas des travaux allotis en marchés séparés 3.3. La fin de la procédure de passation 4. Les dispositions des marchés de travaux 4.1. Les documents contractuels L’acte d’engagement Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Le cahier des clauses….

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cps voirie et trottoirs
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Sommair CHAPITRE 1 : CLAUSES ADMINISTRATIVES 4 ARTICLE 1 - 1 : Mode de Passation et Validité du Marché : 4 ARTICLE 1 - 2 : Objet du Marché : 4 ARTICLE 1 - 3 : Consistance des travaux : 4 ARTICLE 1 - 4 : Délai de Validité des Offres : 4 ARTICLE 1 - 5 : Pièces Constituantes du Marché : 5 ARTICLE 1 - 6 : Textes de Références – Normes : 5 ARTICLE 1 - 7 : Connaissance Des Lieux Sujétions Particulières : 7 ARTICLE 1 - 8 : Délai : 8 ARTICLE 1 - 9 : Pénalité de Retard : 8 ARTICLE 1 - 10 : Cas De Force Majeure : 8 ARTICLE 1 - 11 : Responsabilité Du Titulaire du marché : 9 ARTICLE 1 - 12 : sous-traitance : 10 ARTICLE1- 13 : Liaison Entre Le Maître d’Ouvrage Et l’Entrepreneur : 10 ARTICLE1 - 14 : Autres travaux sur le même chantier ou dans le voisinage : 11 ARTICLE 1 - 15 : Modification Au Projet : 11 ARTICLE1 -16:….

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Droit DS2 AM1 corrigé
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Faux. Le principe de la liberté contractuelle laisse aux parties le soin d’en prévoir ou non. c) peuvent être difﬁciles à mettre en place dans les relations contractuelles entre des partenaires de tailles inégales. Vrai.….

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Comité hygiene sécurité
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la sécurité et la médecine du travail I- Les mesures d'hygiène et de sécurité La qualité des conditions du travail et le souci constant de leur amélioration, notamment, par le maintien de bonnes conditions hygiène et de sécurité et la mise en place d'un comité chargés de ces deux aspects seraient des facteurs importants pour créer un bon climat social favorable à la performance. l'ambiance physique du travail (sonorisation éclairage vibration ;...) A- Conditions générales d'hygiène et de sécurité Ainsi, l'entreprise est sensée veiller à ce que ses locaux soient en état de propreté irréprochable et présenter les conditions d'hygiène et….

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Ep bts esf
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C’en est une autre de transformer ceux-ci en un projet, de définir des objectifs, de planifier des actions et … de formaliser le tout dans un document écrit et signé par les deux parties. La contractualisation implique plusieurs pratiques : CLARIFICATION DES….

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Les clauses d'agrément
636 mots | 3 pages

que les différentes autorités de marchés ont posées à leur application (régime des clauses d’agrément pour les titres cotés, V. infra, no 33, sur les contraintes pour toute convention conclue sur des titres de sociétés cotées, V. supra, no 9). Lorsque des parties envisagent de céder des titres assortis d’un pacte d’agrément, elles n’ont pas la certitude de pouvoir réaliser l’opération. Le risque peut être pris en charge par l’une ou l’autre. Il sera assumé par le cédant si la cession ne comprend pas de condition suspensive à l’agrément ou si une simple promesse de vente sans engagement de l’acquéreur a été conclue. Le cessionnaire assumera le risque de l’agrément s’il a conclu une promesse unilatérale d’achat ou une cession assortie d’une condition suspensive d’obtention de l’agrément.….

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(CCAG-EMO)
11618 mots | 47 pages

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE SERVICES PORTANT SUR LES PRESTATIONS D’ETUDES ET DE MAITRISE D’OEUVRE PASSES POUR LE COMPTE DE L’ETAT (CCAG-EMO) Chapitre premier Dispositions générales Article 1er - Champ d'application Article 2 - Définitions Article 3- Objet du marché Article 4 - Pièces constitutives du marché Article 5 - Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché Article 6 - Droits de timbre et d'enregistrement….

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Arrêt numéro 06-14611
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Elle est fondée sur l'article 1147 du même code. Il existe plusieurs degrés de la défaillance contractuelle, selon le type de l’obligation méconnue. S'il s'agit d’une obligation de moyen, comme celle du médecin, qui promet d'apporter tous ses "soins et diligences" à sa mission, mais ne s'engage pas sur la guérison, la faute doit être prouvée (V. sur la nature de la responsabilité médicale : Cass. civ., 20/05/1936, Arrêt Docteur Nicolas). C’est le premier degré de la responsabilité civile : la victime se trouve alors dans une situation particulièrement peu confortable.….

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Fonds CP Série versements des ministères ; Travaux publics Cote F/14/*8489 N° support 01 N° pièce NC120002053 Analyse Atlas de Trudaine pour la généralité de Montauban. "Route de Limoges à Toulouse depuis Cressensac passant par Souillac, Peyrac et finissant….

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La loi 31/08 édictant des mesures de protection du consommateur vient d’être publiée au bulletin officiel. Elle fait donc -après une longue période d’attente- partie du droit positif marocain. Il s’agit, sans conteste, d’un tournant dans le processus de protection des consommateurs au Maroc. Sans constituer une législation ou un code de la consommation , le nouveau dispositif apporte….

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Un courrier daté du 31 janvier 2012 par le consulat général de France a Tunis a été envoyé a la société PRO 2C l'informant du rejet de son offre. Néanmoins la société a appris au cours de l'instruction de sa requête qu'un contrat avait été signé entre le consulat général de France a Tunis et la société TLS Contact le 2 février 2012. La société PRO 2C a saisie le juge des référés du tribunal administratif de Paris pour annuler la procédure d'appel a candidature en vue de l'externalisation de la collecte des demande de visa d'un prestataire de services extérieur entre les demandeurs de visas et le service des visas » le C et TLS elle demande par la suite a l'annulation de cette « décision » qu'elle qualifie de contrat.….

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III. Les clauses contractuelles aménageant la responsabilité Les parties peuvent-elles prévoir elles-mêmes les conditions et les modalités de leur responsabilité ? La jurisprudence admet des aménagements par les parties, sous certaines conditions. Ces clauses ont pour but l’aggravation mais surtout l’atténuation et même exclusion de la responsabilité : *….

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INTRODUCTION : Parler d’équilibre contractuel revient à mettre l’accent sur la nécessité d’envisager les intérêts des parties contractantes de façon symétrique. Autrement dit, l’équilibre en question sous entend que les positions réciproques des parties ne peuvent se concevoir que selon la règle de la proportionnalité et de l’équivalence.….

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