Caisse

Pages: 55 (13535 mots) Publié le: 23 octobre 2013
CAHIER DE PROCEDURES COMPTABLES ET ADMINISTRATIVES

Convention cadre des centres sociaux des Bouches du Rhône

1 – Comptabilité d’engagement _______________________________________1-1
I. Les factures fournisseurs II. Les subventions III. Les adhésions IV. Les exceptions

2 – Classement et archivage __________________________________________2-1 3 – Les subventions___________________________________________________3-1
I. Subvention de fonctionnement II. Subvention d’investissement III. Subvention d’équilibre IV. Outils pour suivi de subvention

4 – Les factures _______________________________________________________4-1
I. Circuit II. Comptabilisation III. Modèle cachet « validation – comptabilisation »

5 – Les Immobilisations________________________________________________5-1
I.Définition II. Fiche d’immobilisation III. Comptabilisation

6 – La caisse __________________________________________________________6-1
I. Organisation des caisses II. Vérification III. Comptabilisation

7 – La banque _________________________________________________________7-1
I. Les encaissements II. Les décaissements III. Rapprochement bancaire IV. Plan de trésorerie

8 – Les obligations légales endroit du travail________________________8-1
I. Affichage obligatoire II. Démarche lors d’une embauche III. Registres obligatoires IV. Accident du travail V. Dossiers du personnel VI. Registre des agréments

9 – Les bulletins de salaire ___________________________________________9-1
I. Suivi de présence du personnel II. Le bulletin de salaire III. Les heures supplémentaires et complémentaires IV.Arrêt maladie ou arrêt pour accident du travail V. Les acomptes et avances

10 – Les congés payés ________________________________________________10-1
I. Rappel jours fériés II. Rappel sur les congés payés des temps partiels III. Congés annualisés IV. Horaires fluctuants V. Incidence des heures supplémentaires et complémentaires VI. L’incidence des arrêts maladie VII. Droit à congés en cas de maladieVIII. Changement en cours d’année

11 – Note de frais ____________________________________________________11-1
I. Remboursement de frais

12 – Analyse des écarts budgétaires _________________________________12-1 13 – Explication des soldes des comptes______________________________13-1
I. Pourquoi expliquer les soldes des comptes II. Quels comptes faut-il expliquer ?

14 – Les travauxd’inventaire_______________________________________14-1
I. Les amortissements II. Reprise de la quote-part des subventions d’investissement III. Cession des immobilisations IV. Provision pour risques et charges V. Provision pour congés payés VI. Ajustement de compte de charges et de produits VII. Fonds dédiés

15 – Transfert de charge_____________________________________________15-1
I. Généralités II.Comptabilisation

16 – Bilan – compte de résultat - ratios______________________________16-1
I. Le bilan II. Les ratios de bilan III. Le compte de résultat IV. Les ratios de gestions

17 – L’annexe au bilan_______________________________________________17-1
I. Objet II. Contenu III. Etablissement de l’annexe

COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

1

INTRODUCTION

N

ous préconisons la comptabilité d’engagement carelle optimisme et sécurise la tenue de la comptabilité. Celle-ci est un véritable outil de gestion fiable et efficace pour faciliter la conduite des décisions opérationnelles du projet associatif. De plus, les partenaires des centres sociaux (Etats, collectivités, financeurs….) sont de plus en plus exigeants quant à la capacité à fournir régulièrement des éléments financiers fiables notamment pourjustifier l’utilisation des financements reçus. La rigueur de la comptabilité d’engagement et les contrôles internes sont ainsi fondamentaux. La Cour des Comptes préconise la mise en place d’une comptabilité d’engagement afin de recenser en fin d’exercice avec précision et exhaustivité le montant des charges à payer, des produits à recevoir et des charges et produits constatés d’avance

I ....
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