Calcule de la reduction

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  • Publié le : 19 juin 2011
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Comment se calcule la réduction ?

Le calcul de cette réduction salariale se fait donc en trois étapes :

1ère étape : l’ensemble des cotisations sociales salariales…
• est d’abord calculé… ;
•sur la rémunération totale (incluant les heures supplémentaires, primes…).

2ème étape : ensuite, une réduction de ces cotisations est alors calculée :
• en pourcentage de la rémunération desheures supplémentaires ou heures complémentaires concernées (avec les majorations comprises à chaque fois) ;
• à raison d’un taux plafonné à 21,5 % des sommes concernées ;
• ce taux de réductioncorrespond à :
- 0,75 % au titre de la maladie, maternité, invalidité et décès ;
- 6,75 % au titre de la cotisation vieillesse (dont 6,65 % plafonnée et 0,10 % de déplafonnée) ;
- 7,50 % de CSG et 0,50 %de CRDS (assises sur 97 % de la rémunération, soit un taux réel de 7,76 %),
- 3 % de retraite complémentaire pour les« non-cadres » (3,13 % pour les cadres, CET incluse) ;
- 0,80 % de cotisationAGFF ;
- 2,40 % de cotisation chômage ; soit 21,46 % pour les non-cadres (et 21,7064 % pour les cadres dont le salaire n’excède par la tranche A… sauf que, dans ce cas, le taux maximum de réduction seratout de même de 21,50 %).
NB : ces taux ne comprennent pas les cotisations de prévoyance et retraite supplémentaire qui restent dues, d’où l’usage du terme « réduction de cotisations » plutôt «qu’exonération de cotisations ».

3ème étape : la réduction ainsi calculée est imputée sur les (et dans la limite des) cotisations salariales de Sécurité sociale dues au titre de l’ensemble de larémunération versée à la date de paiement de la durée de travail supplémentaire :
• soit assurance maladie (0,75 %), assurance vieillesse (6,65 % plafonnés et 0,10 % déplafonnés) = 7,5 % pour un salarié negagnant pas plus de la tranche A (soit 2 773 € par mois en 2008).
• soit assurance maladie (0,75 %), assurance vieillesse (6,65 % plafonnés et
0,10 % déplafonnés), soit 7,5 % sur la tranche A +...
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