Royaume du Maroc Ministère de l’Equipement et des Transports

Direction des Affaires Techniques et des Relations avec la Profession

SYSTEME DE QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE BTP

MANUEL DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION

Juin 2009

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MANUEL DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE BTP

I - INTRODUCTION Le présent document est la version avril 2008 actualisée du manuel du (SQC) des entreprises du BTP. Il a pour objet de rappeler et de préciser les modalités et les conditions de son application. Ce manuel a pour principaux objectifs de constituer : § Un référentiel complémentaire à la réglementation régissant le système et un ensemble d’orientations devant faciliter l’application du système par les parties concernées. Un outil d’information et d’aide aux entreprises concernées pour une bonne compréhension du système et une meilleure présentation du dossier justificatif des demandes de qualification et de classification.

§

II – TEXTES REGLEMENTAIRES DU SQC : § Décret n°2-94-223 du 6 Moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du Ministère des Travaux Publics de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1356-08 du 24 rejeb 1429 (21 juillet 2008) modifiant et complétant l’arrêté 209-05 du 13 hija 1425 (24 janvier 2008) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner. Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1355-08 du 24 rejeb 1429 (21 juillet 2008) modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994)