Canevas de politique d'entreprise

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  • Publié le : 4 avril 2011
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Canevas pour élaborer une politique d’entreprise en matière de harcèlement psychologique au travail
Une politique d’entreprise vise à communiquer l’engagement de l’employeur à prévenir et à faire cesser le harcèlement psychologique. Elle permet de mobiliser la direction et tous les employés de l’organisation autour des objectifs fixés. Ce canevas traite des différents aspects contenusgénéralement dans une politique.
Une politique d’entreprise s’inscrit dans une vision d’ensemble. Elle est en concordance avec des valeurs ou d’autres politiques déjà en vigueur. Pour ces raisons, et aussi parce que les moyens dont l’entreprise dispose diffèrent de l’une à l’autre, une politique en matière de harcèlement psychologique doit être adaptée au contexte particulier de l’entreprise. De préférence,l’élaboration de cette politique fait l’objet de consultations auprès des membres du personnel ou des associations représentatives.
1. Objectifs de la politique
Les objectifs de la politique précisent sa raison d’être, en l’occurrence, de prévenir et de faire cesser le harcèlement psychologique au travail. Les objectifs sont clairement définis et ils sont cohérents avec les moyens énoncés. Lapolitique devrait être appliquée uniformément à tout le personnel.
2. Engagement de l’employeur
La direction de l’entreprise affirme clairement sa volonté, qui doit être constante dans le temps, de prévenir et de faire cesser le harcèlement psychologique au travail. Cet engagement peut être affirmé ainsi :
L’employeur s’engage à :
offrir un milieu exempt de harcèlement psychologique ;promouvoir le respect entre individus ;
sauvegarder la dignité ;
protéger l’intégrité physique et psychologique du personnel ;
promouvoir un milieu de travail harmonieux, etc.
3. Champ d’application
Le champ d’application indique les personnes protégées par la politique. Les dispositions législatives concernant le harcèlement psychologique s’appliquent à tous les salariés syndiqués ou non syndiquésainsi qu’aux cadres de tous les niveaux de la hiérarchie organisationnelle y compris les cadres supérieurs. Il est également possible de clarifier quelles sont les personnes protégées par la politique d’entreprise et par la Loi sur les normes du travail en fonction de leur statut d’emploi (permanent, temporaire, à temps partiel, etc.).
Il peut également être spécifié que les employés sont protégéspar la politique, peu importe que leur milieu de travail soit le lieu physique où ils exercent leurs tâches ou tout autre endroit où ils sont appelés à travailler.
Canevas pour élaborer une politique d’entreprise en matière de harcèlement psychologique au travail
4. Définition
Il importe que la politique réfère à la définition législative qui se lit comme suit :
Une conduite vexatoire semanifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effetnocif continu pour le salarié.
De façon à mieux en saisir la portée, il est opportun de mentionner, dans la politique, que la définition inclut le harcèlement sexuel au travail ainsi que le harcèlement lié à un des motifs contenus dans l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne. Ces motifs sont la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil,l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
Des exemples de ce qui ne constitue pas du harcèlement psychologique peuvent être ajoutés pour faciliter la compréhension de la définition, par exemple un conflit au travail entre...
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