I- Le cadre légal et les acteurs du retournement

L’éventuel repreneur d’une entreprise en difficulté devra nécessairement avoir connaissance du cadre légal qui régit la matière et des acteurs qu’il est susceptible de rencontrer ou auxquels il pourra faire appel ; c’est donc l’objet de cette première partie.

1.1. Le traitement des difficultés prévu par la loi marocaine

Le cadre juridique régissant l’entreprise en difficulté au Maroc est fortement inspiré du cadre juridique Français notamment concernant les procédures de redressement et de liquidation. Le mandat ad-hoc, la conciliation et la procédure de sauvegarde (voire infra) n’ayant pas encore fait l’objet d’adoption par le droit marocain.
En théorie, le texte du Livre V du code de commerce marocain, basée sur la loi française, est à la fois cohérent et logique. Mais, dans la pratique, les professionnels et les universitaires s’accordent à dire que le processus de la réforme de 1996, tout comme son application dans la pratique, laissent à désirer. Des études ont été réalisées sur quelques unes des insuffisances au niveau de la réforme, du texte lui-même et de son application . À titre d’illustration, les experts (y compris semble-t-il des experts étrangers) impliqués dans l’élaboration de la nouvelle loi en 1995-1996 ont choisi de "transplanter" une version légèrement simplifiée des deux lois françaises régissant les entreprises en difficulté . Cette transplantation n’a cependant pas pris suffisamment en compte les cadres institutionnels existants, tels que le système judiciaire ou le contexte économique et juridique marocain. De plus, les auteurs de la réforme de 1996 n’ont pas suffisamment pris en considération le contexte socio-économique dans lequel la loi française fonctionne. Par exemple, la France propose toute une série d’aides aux entreprises en difficulté par le biais de fonds régionaux et locaux, des aides qui sont inexistantes au Maroc.
Une autre insuffisance du processus de réforme de