Capital risque

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  • Publié le : 24 mai 2011
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Capital risque
Le financement constitue parfois un problème pour les entreprises, essentiellement à la phase de la création. Tout participant qu’il se soit prêteur ou apporteur est plus restreint. Ceci a donné lieu d’autres formes de financement dont le capital risque fait partie. Qu’est ce que le capital risque ? En général, il désigne les prises de participation temporaires et minoritairesdans des entreprises nouvelles ou en phase de création dans le but de réaliser des plus-values lors de la revente de leur participation. Selon la loi 41-05 : L’activité de capital-risque, au sens de la présente loi, consiste pour un organisme de placement en capital-risque à financer des petites et moyennes entreprises (PME)…sous forme de différents instruments. Historique Etats-Unis : premièreapparition, après la deuxième guerre mondiale. Celle-ci était favorisée par la disponibilité durable des épargnes. Au Maroc : Ce concept n’a eu lieu qu’à partir de 1993, par la création de la première société de capital risque : la Société de Participation et de Promotion du Partenariat «MOUSSAHAMA ». Ses fondateurs étaient : • • • • • • La Banque Européenne d’Investissement (BEI) La Banque CentralePopulaire (BCP) ; La Banque Nationale de Développement Economique (BNDE) ; Le Crédit du Maroc (CDM) ; La Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) ; Bank Al Amal.

Autres interventions en ce domaine étaient réduites jusqu’au 1999. En cette date, il y avait la création de Faisal finance Maroc, Casablanca finance capital. Actuellement, le nombre de société de capital risque est de 20 sociétés auMaroc.

Réglementation
Avant Février 2006, le secteur n’était pas réglementé, l’activité du capital risque était exercée dans le cadre de disposition de droit commun à l’exception de la loi relative à la charte de la PME. Loi 41-05 relative aux organismes de placement en capital risque (OPCR) Selon cette loi, les OPCR doivent répondre à un certain nombre de conditions à savoir : • • 50%d’affectation minimale ; investir au moins 50% de ses actifs dans les PME. des investissements dans des actions de PME pour une période de 3 ans au minimum, sauf déclaration au CDVM « Conseil déontologique des valeurs mobilières » qu’ils sont en période de désinvestissement. • Ainsi selon l’article 35 : le CDVM exerce un contrôle permanent sur les OPCR et leur société de gestion, afin de s’assurer durespect des dispositions légales et réglementaires. • Et selon l’article 12 : Lors de la création des OPCR, des documentations doivent être mises à la disposition du CDVM pour examiner sa conformité avec les dispositions de la loi. • Il faut qu’il y ait une approbation du ministère de finance pour l’établissement des OPCR. La loi de finance 2011 Les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération del’IS, si : • • • Elles détiennent un minimum de 50% des sociétés Marocaines non cotées en bourse. Le chiffre d’affaires HT est inférieur à 50 000 000 Dhs. Et qui optent pour une comptabilité spécifique.

La loi prévoit une exonération des revenus issus de leurs participations des les entreprises

Organisation
Le capital risque fait partie de l’activité de capital investissement. Ce dernierreste plus large et peut avoir autres formes variant avec la vie de l’entreprise. Seed capital : c’est lorsque l’investisseur s’immisce dans le capital pendant la phase préparatoire du business plan et la définition du produit. Capital développement : l’investissement finance les entreprises déjà existantes. Il a pour objectif de renforcer la part des fonds propres de la PME et de lui permettre demettre en place des projets de croissance ambitieux. Cela se fait généralement par l’augmentation du capital. Capital transmission : l’investissement doit avoir l’objet lors de l’intervention en capital au moment d’une cession d’une entreprise. Capital-création : nouvellement créées. c’est l’investissement au démarrage des entreprises

Acteurs
Autres que Moussahama, on peut citer : Asma...
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