Capital risque

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INSTRUCTION REF : B - 08 - 0011

RISQUES OPERATIONNELS

DESTINATAIRES :

L’ensemble du personnel, et plus particulièrement :

Les Directeurs du Siège

Les Directeurs Régionaux
Les Responsables de marché
Les RRHL et superviseurs comptables
Les gérants d’agences

OBJET :
Cette instruction a pour objet de formaliser la procédure de gestion des risques opérationnels au sein de la SGMB(Siège et réseau).

Supports à consulter  :

B-080007  : Contrôle interne à la SGMB B-08-0009  : La SP dans les services du Siège et les filiales B-08-0010  : La SP dans le Réseau d’agences

Date de mise en application  : 01/11/2005

Validité : Indéterminée

Thème: Risques opérationnels

Personnes à contacter : MM Lagsimi / Rachek (internes 8621 / 4155)

LE DIRECTEUR FINANCIER

SOMMAIRE

I.Contexte : Bâle II

• BAM
• SG France

II. Définition et classification des risques opérationnels

II.1. Définition

II.2. Classification etpérimètre

III. Identification des risques opérationnels

III.1. Réclamation clientèle

III.2. Surveillance permanente

III.3. Missions de la DIG

IV. Procédure de déclaration des R.O et comptabilisation

IV.1. Procédure de déclaration des R.O

• Réseau
• Entités du Siège
• Comité risques opérationnels
• Reporting SG France• Reporting BAM

IV.2. Comptabilisation, suivi et apurement des comptes risques opérationnels

• Réseau
• Siège

V. Gestion des risques opérationnels 

Annexes

I. Contexte

La banque est confrontée à de multiples risques, qu’elle doit analyser, gérer et éventuellement couvrir en fonction de sa stratégie. La mise en place des règlesprudentielles constitue un des soucis permanents des autorités de tutelle.

Le comité Bale II, dans la nouvelle réglementation prudentielle, exige des banques qu’elles se dotent de fonds propres réglementaires qui soient spécifiquement affectés aux risques opérationnels.

Pour cela , la mise en place d’une procédure de connaissance, de gestion et de déclaration des risques opérationnels s’avèreindispensable .

Il en résulte, que l’organisation du suivi et le pilotage des risques opérationnels doivent être renforcés et mieux formalisés pour des raison réglementaires mais également afin de renforcer la sécurité des opérations bancaires.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente instruction qui aura pour objet la formalisation des procédures de gestion et de déclaration des risquesopérationnels.

II. Définition ET classification des R.O

II.1. Définition des R.O

Le risque opérationnel est défini comme le risque de perte résultant de l’inadaptation ou de la défaillance de procédures, personnes, systèmes internes ou résultant d’événements externes ( catastrophes, incendies, agressions, changement de réglementation …).
Cette définition inclut le risque juridique mais exclut lesrisques stratégiques et de réputation.
Les risques opérationnels sont donc liés aussi bien au mauvais fonctionnement interne de la banque ( dépendent du contrôle interne ) qu’à d’événements externes.

II.2. Classification des R.O SG France appliquée à la SGMB

Afin de permettre une gestion unifiée et efficace et pour se conformer aux recommandations du comité Bale II, le Groupe SG a élaboréune classification précise et exhaustive de l’ensemble des risques opérationnels bancaires, en les déclinant selon les 8 grandes catégories d’événements :

1- Litiges commerciaux et Réclamations clients : tout problème dans la relation commerciale entre la banque et des tiers, identifiés et signalés par ces derniers,  relevant de la nature des produits offerts, des techniques de vente, de la...
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