I) Le caractre gnral et impersonnel de la rgle de droit. II ) La finalit de la rgle de droit. A) Diffrences entre moral et droit. B) La recherche de la stabilit et de la scurit. III) Le caractre obligatoire de la rgle de droit. A) Les lois impratives et suppltives de volont. B) Le critre de distinction. IV) Le caractre coercitif (contraignant) de la rgle de droit. A) Les sanctions pnales. B) Les sanctions civiles. 1) Les sanctions prventives. 2) Les Dommages et Intrts D. 3) Les nullits. 4) Les sanctions-excutions. V) Le fondement de la rgle de droit. A) Thories idalistes ou du droit naturel. B) Le droit positif. Chapitre I Les caractres gnraux de la rgle de droit. I) Le caractre gnral et impersonnel de la rgle de droit. Loi termes abstrait vocation sappliquer tous. Rgles sappliquent uniquement des catgories de personnes. Ex incapable (mineur et adulte protgs). Art 502 majeur protg nest pas responsable des actes causs aprs ouverture tutelle. Enfant naturel enfant hors mariage. Lois caractre permanent sappliquent chaque fois q les conditions prvues sont remplit. Ms vx pas dire quon peut pas changer. Quand les lois changent, les nouvelles abrogent les anciennes. II )La finalit de la rgle de droit. But droit assurer ordre social, rponds besoin de scurit et stabilit des individus. A) Diffrences entre moral et droit. But rgles morales assurer fonctionnement relation humaine. Vise perfectionnement intrieur de lhomme. Moral se rfre CS du sujet. Concidence entre droit et moral. Moral a trs certainement inspir le Droit et les devoirs lmentaires ont t juridiquement consacrs. Cas en matire pnal (sanctionne homicide). Dune manire gnrale sanctionnent toutes atteintes intgrit physique. Matire civile rgles comme lintrt de lenfant, protger lenfant moral prsente. Liens entre moral et droit Textes sur biothique prlvement dorganes, utilisation embryon pour recherches (moral ). Moral exigeante que droit car connat q devoirs. Droit prvoit devoirs/obligations ms aussi