Caracterisation Juridique2

916 mots 4 pages
Caractérisation juridique

La SAS Lastminute.com est une société par actions simplifiée, c'est une forme de société qui est de plus en plus adoptée aujourd’hui, elle peut n’être constituée que part un seul associé, si c'est le cas il s’agit alors d’une SASU.
Voici les principales caractéristiques juridiques de la SAS :

L’objet social de la SAS

la SAS Lastminute.com est une société commerciale qui vend des services (séjour, croisière.)

Le capital social de la SAS

La SAS doit avoir un capital social dans notre entreprise il est de 6 000 000 €, sont montant est librement fixé dans les statuts. Aucun montant minimum n’est donc demandé.
Une SAS peut également avoir un capital variable.

Les apports en SAS

En SAS, les associés (LEISURE CARS FRANCE SAS et LAST MINUTE NETWORK LTD) ont la possibilité de réaliser des apports en numéraire, des apports en nature et des apports en industrie.

Les associés de la SAS

Il faut au minimum un associé pour créer une SAS et il n’y a aucune limite maximum.
En contrepartie des apports qu’ils effectuent à la SAS, les associés reçoivent des actions. Ces titres leur permettent de bénéficier de plusieurs droits : des droits financiers (dividende, boni de liquidation…), des droits politiques, avec notamment le droit de vote en assemblée, des droits d’informations, à la fois permanent et préalable à chaque assemblée.

Les associés de SAS doivent respecter plusieurs obligations : ils sont tenus du passif social dans la limite de leurs apports, et ils s’engagent à libérer l’argent et/ou les biens qu’ils ont apporté à la SAS lors de la constitution.

La direction de la SAS

La direction de la SAS est assurée par le président de la société. (LAST MINUTE NETWORK LIMITED)
Il est par ailleurs possible de mettre en place plusieurs autres organes de direction : directeurs généraux, directeurs généraux délégués, comité de direction, conseil d’administration
Le président des associés est élu par l'ensemble des associés pour investir

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