Caraslanis

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  • Publié le : 25 novembre 2010
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Droit International Privé

Longue introduction fastidieuse et sans intérêt.

Le DIP concerne les conflits de lois, et au sens large le droit de la nationalité et le droit des étrangers.

§1. Les sources du DIP

   Parfois ces normes internationales vont émaner des Etats. Mais d’autres ne vont émaner d’aucun Etat : les normes transnationales appelées aussi lois de marchands. Dans l’UE,tous les Etats membres sont liés par la même règle de conflit de droit. Parfois, les Etats peuvent aussi passer des conventions internationales contenant des règles matérielles substantielles destinées à régir spécialement des situations internationales (ex : en termes de transports internationaux, de propriété intellectuelle, etc…) Toutefois, ces dispositions communes ne suppriment pas lesproblèmes de confits de droit car ces conventions posent généralement des conditions pour leur application : la situation litigieuse doit présenter certains liens avec les Etats parties à la convention.
Se développent aussi des normes transnationales. Pour développer le commerce international il faut laisser la place à des normes que les marchands élaborent eux mêmes. Droit coutumier. A moins d'unestipulation expresse, on va présumer que tous les contrats sont régis par ces usages. On élabore des contrats types auxquels les contractants vont quasiment toujours se référer.
S'ajoutent des PGD, énoncés par des arbitres (de façon jurisprudentielle) qui disposent d'une très grande liberté quand à l'application du droit. En effet, ils ne sont pas les juges d'un État et l'arbitre n'est donc passoumis à un ordre juridique. Cette initiative vient des États, qui décident de ne pas contrôler l'application du droit (dans la mesure du raisonnable). Ces principes n'ont toutefois pas une valeur très forte.
Il existe un mouvement de réflexion (Unidroit), ou plusieurs praticiens de partout dans le monde tente d'apporter des solutions positives et concrètes pour poser des règles de DIP.
C'estd'abord un droit de sources nationales. On dit souvent que c'est un droit international par son objet et national par ses sources.

A. La place prépondérante des sources nationales.

L'importance respective des sources est bouleversée. En DIP la loi tient un rôle limité. En France il n'y a pas de Code du DIP. La plupart des dispositions concernant le DIP dans les Codes Français sont relativementrécentes (1950 +). Les articles 311-14 à 311-18 du Code Civil sont les règles de conflit de loi en matière de filiation, issu d'une loi de 1972. Puis loi du 11 juillet 1975 en matière de divorce, article 309 du Code Civil. Puis loi du 6 février 2001 en matière d'adoption internationale, qui donne les article 370-1 à 370-3 du Code Civil. Puis loi du 12 mai 2009 sur le PACS, qui donne l'article 515-7-1du Code Civil.
Si on envisage le DIP de façon stricte c'est la jurisprudence qui a la part prépondérante, pour ce qui est du droit commun français. C'est elle qui a élaboré les raisonnement et les solutions. C'est la Cour de Cassation qui a élaboré les règles de conflit de droit dans toutes les branches du Droit Civil. La jurisprudence a étendu à l'ordre international les règles de compétenceinterne à l'ordre international. L'article 42 du CPC a été étendu en disant que le juge français est compétent lorsque le défendeur réside en France. Arrêt Munzer et Simitch : la Jp a posé les conditions à la reconnaissance en France d'un jugement étranger.
La doctrine a aussi joué un rôle fondamental. Souvent les solutions sont des idées prises dans la doctrine. Parfois la jurisprudence pose unesolution, puis rectifie sa position suite aux critiques doctrinales. Parfois la jurisprudence reprend mot pour mot des expressions inventées par la doctrine. Batifolle avait dit, début 20e que comme la loi applicable en DIP est la loi choisie par les parties au contrat, il faut « localiser le contrat dans l'ordre juridique avec lequel il entretient le plus de liens ».
Le DIP est une matière...
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