Droit International Privé

Longue introduction fastidieuse et sans intérêt.

Le DIP concerne les conflits de lois, et au sens large le droit de la nationalité et le droit des étrangers.

§1. Les sources du DIP

Parfois ces normes internationales vont émaner des Etats. Mais d’autres ne vont émaner d’aucun Etat : les normes transnationales appelées aussi lois de marchands. Dans l’UE, tous les Etats membres sont liés par la même règle de conflit de droit. Parfois, les Etats peuvent aussi passer des conventions internationales contenant des règles matérielles substantielles destinées à régir spécialement des situations internationales (ex : en termes de transports internationaux, de propriété intellectuelle, etc…) Toutefois, ces dispositions communes ne suppriment pas les problèmes de confits de droit car ces conventions posent généralement des conditions pour leur application : la situation litigieuse doit présenter certains liens avec les Etats parties à la convention.
Se développent aussi des normes transnationales. Pour développer le commerce international il faut laisser la place à des normes que les marchands élaborent eux mêmes. Droit coutumier. A moins d'une stipulation expresse, on va présumer que tous les contrats sont régis par ces usages. On élabore des contrats types auxquels les contractants vont quasiment toujours se référer.
S'ajoutent des PGD, énoncés par des arbitres (de façon jurisprudentielle) qui disposent d'une très grande liberté quand à l'application du droit. En effet, ils ne sont pas les juges d'un État et l'arbitre n'est donc pas soumis à un ordre juridique. Cette initiative vient des États, qui décident de ne pas contrôler l'application du droit (dans la mesure du raisonnable). Ces principes n'ont toutefois pas une valeur très forte.
Il existe un mouvement de réflexion (Unidroit), ou plusieurs praticiens de partout dans le monde tente d'apporter des solutions positives et concrètes pour poser des règles de DIP.
C'est