Exercice 3, p. 56
1. Le déficit de l’année N-1 a-t-il pu être imputé en totalité sur les résultats des trois années précédentes ? Si non, comment le surplus a-t-il été utilisé ?
Le déficit N-1 (− 117 552 €) a pu être imputé, par la méthode du carry-back, sur un total de : 14 698 + 74 559 + 22 258 = 111 515 €. Par conséquent, il reste 6 037 € qui ont été nécessairement reportés en avant.
2. Quel est le montant de la créance que la SA Fanieux a dégagé ?
La SA Fanieux a dégagé une créance de : 111 515 / 3 = 37 172 €.

3. Au cours de l’année N, la SA Fanieux a-t-elle dû payer un ou des acomptes d’IS ? Pour quel(s) montant(s) ?
En N, la SA Fanieux a dû payer un premier acompte de : 22 258 8,1/3 % = 1 855 €.
La société doit aussi s’acquitter de l’IFA.
4. Quel montant global d’IS la SA Fanieux doit-elle payer sur le résultat N ?
Pour l’exercice N, la SA Fanieux doit payer un impôt sur le montant du bénéfice après imputation du solde du déficit N-1, qui n’a pas été reporté en arrière, soit 6 037 €.
Le bénéfice imposable est donc de : 36 037 − 6 037 = 30 000 €. Le montant de l’impôt sera de : 30 000 33,1/3 %, soit 10 000 €.
Comme la société dispose d’une créance de carry-back de 37 172 €, elle n’aura rien à verser pour l’imposition du bénéfice N.
5. Quel montant de créance restera-t-il à imputer après N ? Quelle utilisation la société pourra-t-elle faire de ce montant ?
Il restera donc : 37 172 – 10 000, soit 27 172 € de créance, qui pourront être imputés sans limitation de durée sur les prochains IS à payer.
Il lui reste aussi le premier acompte du 15/03/N, qu’elle n’aurait donc pas dû payer pour l’exercice N et qui sera imputable sur d’autres acomptes.
6. Compléter l’extrait de la déclaration 2058 A pour l’année