Cartel des vitamines

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  • Publié le : 7 juillet 2010
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LES CARTELS

Sommaire

I. Base de Connaissance
1. Définition
2. Différence entre Cartel et Entente
3. Les Types de cartels
4. Les Peines encourus
5. Les Autorités de Régulation

II. Chiffres et Tableaux
1. Les Principaux Cartels
2. Répartition Sectorielle des cartels
3. Les entreprises Concernées par les plus lourdes amendes

III. Les deuxcas: Cartel des Vitamines et L’affaire St Gobain
1. Le Cartel des Vitamines
2. L’affaire St Gobain

IV. La politique communautaire de concurrence


I. Base de Connaissance

1. Définition
Un cartel (ou une entente) est un groupe de société indépendantes exerçant des activités similaires qui s’unissent pour contrôler les prix ou se répartir les marchés et limiter laconcurrence. A savoir le cartel est un oligopole.

2. Différence entre Cartel et Entente
Les autorités ne font guères de différence entre « cartel » et « entente ». En effet le cartel est une forme élaboré d’entente. Le considéré comme caché. Dans les publications la traduction Française de « entente » serait « cartel ».

3. Les Types de cartels
2 types de cartels : on retrouve les« cartels horizontaux » qui réunissent divers entreprises d’une même branche. Et les « cartels verticaux » où l’on découvre les fournisseurs et distributeurs à différents niveaux de la chaîne commerciale.

4. Les Peines encourus
Dans un premier temps il faut distinguer une différence entre les états unis et l’Europe. Aux états unis les infractions sont jugées pénales. En Europe, les sanctions sontadministratives.
5. Les Autorités de Régulation et organismes.
Les cartels coûtent des milliards de dollars à l’économie mondiale. Face à cette menace des organismes ont été créés dans le but de découvrir ces ententes et démanteler ces réseaux.
On retrouvera notamment l’OCDE, organisation internationale qui publie des études économiques, des prévisions ou analyse. Elle fait également desrecommandations de politique économique.
Ensuite on retrouve aux états unis la FTC (fédéral Trade commission). Sa mission principale est l’application du droit de la consommation et le contrôle des pratiques commerciales.
En Europe, la commission de la concurrence joue un rôle de gendarme dans la pratique des ententes illicites.
Et en France le conseil de la concurrence qui lutte contre lespratiques anticoncurrentielles et étudie le fonctionnement des marchés.

II. Chiffres et Tableaux

1. Les Principaux Cartels
2. Répartition Sectorielle des cartels
3. Les entreprises Concernées par les plus lourdes amendes

III/ Les cartels

A/Cartel des vitamines

Date : De septembre 1989à février 1999

Acteurs :

* P. HOFFMANN – LA ROCHE AG ( Suisse) : Initiateurde cette entente et plus grand producteur de vitamine, 50 % des parts de marché
* BASF AG ( Allemagne) : 2éme producteur de vitamines
* AVENTIS SA ( France)
* SOLVAY PHARMACEUTICAL CO ( Pays Bas)
* MERCK LEGA ( Allemagne)
* DAIICHI PHARMACEUTICAL ( Japon)
* EISAI ( Japon)

Les produits sur lesquels portait l’entente :
* Vitamines
* Biotiques
* Acide folique* Caroténe
Substances que l’on trouve dans de nombreux produits comme les céréales, les biscuits, les boissons, produits pharmaceutiques et cométiques

Objet de l’entente : Participation de huit entreprises à des ententes portant sur le partage des marchés et la fixation des prix dans le secteur des produits vitaminiques.
L’entente portait essentiellement sur :
* La fixation des prix* L’attribution des quotas de ventes
* La hausse des prix
* Mise en place d’un mécanisme pour suivre la mise en œuvre et veiller au respect des accords
* Mise en place de réunions régulières pour élaborer leurs plans.

Faits :

Durant 10 ans, entre 1989 et 1999, huit groupes pharmaceutiques ont mis en place une entente anticoncurrentielle afin de maintenir les prix de...
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