CAS 6 : LE CHOIX D’UNE STRUCTURE : ASSOCIATION OU ENTREPRISE PRIVEE

PREMIERE PARTIE
• Analyse de la situation
1) Romain, ergothérapeute, Julie, psychomotricienne et Camille, orthophoniste pratiquent une profession libéral. Ce sont des professions qui sont exercées par une personne, individuellement, sous sa responsabilité personnelle. Les professions du domaine libéral proposent des services intellectuels et conceptuels pour le public.

Durant des réunions bimensuelles, Romain, Julie et Camille ont décidé de créer une activité nommé « Les Ludocolors » qui consiste à accueillir chaque mercredi les enfants de leur quartier qui ont des difficultés scolaires, à pratiqués des activités divertissantes fondées sur le dessin et l’écriture.

2) Mais ces derniers recherchent la structure juridique qui correspondrait le mieux à leur projet. Ils ont le choix entre l’association et l’entreprise.

Romain, Julie et Camille ne souhaitent pas se rémunérer et estiment qu’un forfait de 2 € par jour et par enfant (en principe non imposable) permettrait de rembourser les fournitures nécessaires à chaque activité. Et pensent également faire appel à des artistes pour réaliser avec les enfants, des créations qui pourraient être vendues lors d’expositions. Les professionnels n’ont donc aucun intérêt direct ou indirect aux résultats.

• Éléments de droit positif
« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par ses principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. » (Article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Adhérer à une association, c’est signer un contrat d’engagement et le respecter.
3) Pour créer une association, il faut remplir certaines conditions, en effet la création d’une association n’est pas ouverte à tous ; 3 conditions principales doivent être respectées :