CAS Aiglon IT consulting

1.1) Précisez les règles applicables à la négociation sur les salaires (définition, fréquence, caractère facultatif ou obligatoire, niveau de la négociation, participants, importance pour les salariés…).

La négociation sur les salaires est une obligation légale c'est-à-dire qu’elle a un caractère obligation. Elle doit être organisée une fois par an. La négociation a lieu entre les partenaires sociaux de l’entreprise (le chef d’entreprise ou son représentant et les représentants des personnels syndicats).

1.2) Identifier les entreprises qui seront concernées par le versement de la prime contre dividendes. AITIC en fera-t-elle partie ? Justifier
Les entreprises de plus de cinquante salariés et dont les dividendes ont progressé auront l’obligation de verser une prime. Au total, AITC emploie 450 collaborateurs notamment des ingénieurs et des techniciens informatiques.
Le but de cette prime est de permettre un partage plus équitable de la valeur ajoutée. Les entreprise concernées par le versement de cette prime.

1.3) Indiquez si cette négociation (sur la prime contre dividende) sera complémentaire ou distincte de la négociation annuelle obligatoire.

C’est une négociation entre partenaire sociaux conduite au niveau de l’entreprise qui va fixer le montant de cette prime. Cette négociation ne remplace pas la négociation annuelle obligatoire sur les salaires. Elle est indépendante à celle-ci et revêt à un caractère ponctuel.

1.4) Trouver les étapes qui séparent la volonté politique exprimé par le président de la république au versement de la prime aux salariés concernés.

* Volonté politique exprimée par le président de la République. * Etude de faisabilité par les ministres concernés (ici ministre du travail et des finances puisque la prime va avoir un impact sur le budget de l’état notamment suite aux allégements de charge sociales). * Rédaction du projet de loi (initiative du gouvernement