AIGLON IT CONSULTING

1. Identifier les sources du droit du travail

Le Code du Travail.

Accords Nationaux Interprofessionnel.

Accords de Branche National.

Accords d’entreprise.

2. Comprendre les liens existants entre les contrats de travail et convention collective “SYNTEC”

En France, tous les contrats de travail doivent se référer à une convention collective, en précisant la date d'entrée

dans l'emploi, le type d'emploi et le coefficient.

3. Envisager les conséquences de la rupture du contrat de travail par licenciement.

Si un salarié se fait licencier, les conséquences sont en fonction de la gravité de la faute (lourde, grave …)

 Préavis avant de quitter réellement le poste.

 Réception d’une lettre de licenciement par l’employeur.

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse

Le salarié bénéficie des droits suivants :

Le licenciement pour faute grave

Le licenciement pour inaptitude physique non professionnelle.

 Le préavis

 L'indemnité de licenciement

 L'indemnité de congés payés

 En outre, l'employeur doit lui délivrer les documents de fin de contrat obligatoires.

 Le licenciement pour faute grave donne lieu au seul règlement de l'indemnité de congés payés.

 En outre, l'employeur doit délivrer, libéré au salarié les documents de fin de contrat obligatoires.

 En cas de licenciement pour faute grave, le salarié perd le droit au préavis et à l'indemnité de

licenciement.

 Le licenciement doit nécessairement être constaté par le médecin du travail. L'inaptitude

définitive d'un salarié à son poste de travail ne peut être constatée que par deux examens

médicaux et espacés de deux semaines lors de.

 L’employeur est tenu de reclasser le salarié en tenant compte des

propositions et indications du médecin du travail. C'est à l'employeur de prendre l'initiative de la

recherche du poste de reclassement, même si le salarié ne manifeste pas le désire de

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