Cas bertrand

490 mots 2 pages
Cas Bertrand
Thomas ZIMMERMANN / Sup'Est 3

1) Evaluer l'éventuelle plus-value de cette opération, ainsi que la fiscalité à payer. Si vous décidez de vendre votre maison, à ce prix, vous profiterez d'une plus-value intéressante. Votre plus-value brute sera calculée de la façon suivante : Recettes Charges
Prix de vente : 610 000€ / Prix d'achat : 340 000€ / Frais de notaire (7,5%) : 25 500€ / Crédit : 60 000€ / Travaux (forfait fiscal 15%) : 51 000€ (abattement sup +37000€)
______________________________________________________
Plus value brute : 163 500€. Ce chiffre représente la part imposable de votre plus-value, le forfait fiscal à 15% vous permet de réduire cette part afin de diminuer considérablement vos frais fiscaux.
Etant donné que vous avez acheté cet appartement à la naissance de votre fille Jeanne il y a 14 ans vous bénéficiez de 16% d'abattement fiscal supplémentaire sur cette plus-value.
PVimposable (PVbrute - 16%) = 137 340€.
Cette plus-value va donc être imposé au barême légal de 19%, il y aura de plus des prélévements sociaux pour 15,5%. En addition a cela, étant donné que votre plus-value imposable est superieure à 50 000€ vous devrez payer une surtaxe de 3% dans votre cas.
Nous avons donc un total de 37,5% soit 51 502,50€.
Votre plus-value réelle est dégagée avec la différence entre l'achat et la vente du bien.
Soit 170 500€ de plus-value réelle brut et 118 997,50€ de plus-value réelle nette.

2) Evaluer l'éventuelle fiscalité liée à la vente de l'appartement de Metz.
Même calcul :
Recettes Charges
Vente : 710 000€ / Prix d'achat (Frais de notaire compris) : 460 000€ / Forfait fiscal 15% : 69000€

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