Le droit du travail

Le rappel des faits :

Madame de Hautecour, âgée de 61 ans, occupe le poste de directrice dans une boutique LUXURY dans une rue chic du 16e arrondissement de Paris.

Deux problèmes non liés en apparence surviennent durant l’année 2006 : • Un conflit relationnel avec le nouveau Directeur Artistique John Ford avec lequel elle est en complet désaccord quant au choix de la nouvelle collection, trop provocatrice et inadaptée à la clientèle de Luxury selon la directrice de la boutique. Ce différend a pour conséquence une rupture brutale de communication entre les deux protagonistes qui n’échangent plus que par lettre interposée. • Une série de vols est commise dans la boutique de Madame de Hautecour, le 14 mars et le 15 septembre pour montant total de 24800 euros. Le comportement de Madame de Hautecour face à ces vols est fortement critiqué par la direction de Luxury qui lui reproche un certains nombre de faits ayant entraîné une perte de confiance dans sa capacité à gérer la boutique. Elle se voit notifier le 27 octobre de la même année son licenciement.

Les pièces suivantes sont présentées dans le dossier : - La lettre recommandée avec AR la convoquant à un entretien préalable de licenciement datée du 02/10/2006 - La lettre recommandée avec AR lui notifiant son licenciement datée du 27/10/2006 - Deux extraits de la « Bible opérationnelle » de Luxury, à savoir le règlement intérieur relatifs aux vols : 1) Article 20 : les consignes à respecter en cas de vol 2) Article 21 : la prévention des vols : les comportements suspects à détecter - Le contrat de travail de Madame de Hautecour daté du 25 février pour le poste d’assistante de direction

Les questions de droits posées : 1- De quel type de procédure de licenciement s’agit-il ? 2- Le licenciement de madame de Hautecour est-il justifié par un motif sérieux et réel ? 3- Le formalisme de la procédure de licenciement est-il conforme