Cas cho-khola

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 14 (3410 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 25 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Chapitre 11 : Les relations contractuelles
Dans la vie des affaires le contrat est l’outil juridique indispensable aux échanges et à la circulation des richesses. Outre la mise en relation des partenaires privé entre eux, il permet d’instaurer une stabilité et une sécurité dans leur relations d’affaires.
La formation des contrats entre professionnels est régis par le droit commun des contratset par d’autres principes fondateurs tel que la loyauté et la légalité du contrat.
La période précontractuelles est une phase de négociation et de pourparlers.

I. Le contrat est générateur d’obligation

Le code civil définit le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personne s’oblige envers une ou plusieurs autre à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Lescontrats sont des actes juridiques qui permettent d’organiser un acte juridique.

Il engendre des droits e des obligations pour des contractants. Le contrat sécurise ainsi les transactions d’autant plus qu’il est formalisé par un écrit.
Chacune des parties est assurée de l’exécution de l’engagement de l’autre partie et de la possibilité de faire intervenir un juge qui aura pour pouvoir decontraindre un cocontractant récalcitrant.

II. Les conditions de validité des contractants

a) La formation des contrats

La formation du contrat repose sur le principe de l’autonomie de la volonté, elle permet aux parties de déterminer le contenu du contrat.
 Les parties peuvent préciser leur droit et leur obligations dans le respect de la réglementation.

La conclusion du contrat estdominé par le principe du consensualisme (=être consentant au contrat) l’échange d’un consentement libre et éclairé permet la création d’une relation contractuelle entre des personnes capables sur le plan juridique.
Pour cela l’échange de consentement doit être exempt de vise, les vises qui peuvent entacher le consentement sont :

 L’erreur : l’un des cocontractant c’est trompé
 Le dol : l’undes cocontractants à été induit en erreur par l’autre partie
 La violence : l’un des cocontractants à fait l’objet de menace physique ou marle qui l’on contraint à contracter.

Il est aussi nécessaire que l’objet et la cause du contrat soit conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre publiques.

Si l’un des 4 conditions de formations (consentement, capacité, objet et cause) manque, le contratn’est pas valablement formé, son annulation peut être demandé devant un Tribunal.
Quand le contrat respect pas les conditions de validité alors il produit aucun effet juridique.

b) Les effets du contrat

Un contrat légalement formé produits des effet juridique :

 Entre les parties, le contrat à valeur de droit. L’un des contractant ne peut pas revenir sur l’un de ses engagement sans que lecocontractants ne soit d’accord. Les modifications unilatéral ne sont pas autorisées. En revanche les cocontractant peuvent revoir leur accords initial en rédigeant un avenant.

 Un tiers ne peut pas être engagé contre sa volonté. Un contrat ne peut pas obliger une personne à faire, a ne pas faire ou à donner quelque chose en dehors de son consentement, cependant un contrat peut bénéficier à untiers. Par ex, une personne peut désigner en qualité de bénéficiaire d’une assurance vie une autre personne.

III. La classification des contrats

 Classification fondé sur les conditions de formation :

Contrat consensuel Contrat formel
Contrat formé par le seul échange de consentement.
EX : la vente de bien meuble. Contrat réel Contrat solennel
Contrat nécessitant la remise matérield’une chose pour être valablement formé.
Ex : Contrat de prêt. Contrat nécessitant la rédaction d’un acte, le plus souvent un acte devant notaire pour se former.
Ex : Contrat de mariage.

 Classification fondé sur le contenu du contrat :

Détermination des
obligations
Contrat aléatoire L’étendu de l’obligation d’une partie dépend d’un évènement incertain . Ex : Contrat d’assurance...
tracking img