Cas droit

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  • Publié le : 5 avril 2011
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Droit

1.
Les risques encourus par Dorian en cas d’accident sont :
- Une amende (si conduite en état d’ivresse)
- Retrait de points voir de permis dans certainessituations

Le contrat d’assurance peut être résilié par l’assureur avant la date d’expiration si l’accident à était causé par un conducteur avec de l’alcool dans le sang ou des stupéfiants ou sil’accident a était causé par une infraction au code de la route. Les conséquences sont que Dorian ne sera plus garantie en cas de conduite en état d’ivresse.
Les différentes garanties auquel cela nes’appliquent pas sont :
- Protection juridique
- Dommages tout accident
- Dommages collision
- Individuelle accident
- Passagers transportés

PourDorian, s’il est blessé il ne touchera rien sur la garantie du conducteur. Les réparations du véhicule ne seront pas rembourser et la société d’assurance ne défendra pas l’accusé devant le tribunal.2.
Si Dorian conduite en état d’ébriété alors il sera puni d’une amende selon le taux d’alcoolémie détecté, il peut également perdre son permis de conduite selon également le tauxd’alcoolémie détecté.
En cas d’indice de substance illicites comme des stupéfiants, il peut encourir à une peine de 2 ans de prison ainsi qu’une amende de 4500€. Il peut également avoir une réduction de pointssur son permis.

3.
Les faits : M.X a été engagé par la société Fedex en tant que coursier pour un contrat à durée indéterminé a temps partiel. La société appris en juillet 2006 que M.x aperdu son permis de conduire par décision de justice le 9 octobre 2005. Et par la suite a licencié M.x sans indemnités de préavis.

Procédure : M.x a alors par la suite saisi le conseil desprud’hommes afin de touchés des indemnités compensatrice de congés payer et des congés payés.

Les arguments des parties :
L’employeur : Suite à la suppression de son permis de conduire M.X...
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