Cas electrolux

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  • Publié le : 23 mars 2011
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Table de Matieres

INTRODUCTION 2

I. Le Conseil d’Administration 3
A. Président-directeur général ou président et directeur général ? 3
B. Les administrateurs 4
C. Le Rôle et les missions du Conseil d’Administration 6
II. Le travail des comités spécialisés 7
A. Le comité d’audit, également appelé comité des comptes 7
1. La composition du comité d’audit 72. Les missions du comité d’audit 7
B. Le comité des rémunérations 8
1. La composition du comité des rémunérations 8
2. Les missions du comité des rémunérations 8
C. Le comité des nominations 9
III. Les droits et les devoirs des actionnaires 9
A. Les différents types d’actionnariat 9
1. Actionnariat familial 9
2. Actionnariat salarié 10
3.Actionnariat particulier (petits porteurs) 10
4. Actionnariat financier (fonds de pension) 10
5. Actionnariat industriel 10
6. Actionnariat public 11
7. Les autres investisseurs 11
B. Les droits des actionnaires 12
1. Droit de participer et de voter aux Assemblées Générales 12
2. Droit de participation aux bénéfices 12
3. Droit à l'information surla vie de l'entreprise 12
C. Les devoirs des actionnaires 13
IV. Le cas EUROTUNNEL 13
A. Historique 13
B. Le mode de gouvernement d’entreprise 15
1. L’influence de la culture sur le mode de gouvernement d’entreprise 15
2. Différences culturelles dans l’approche du gouvernement d’entreprise 16
C. Analyse de la gouvernance 17

CONCLUSION 19

BIBLIOGRAPHIE20

INTRODUCTION

La gouvernance d’entreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ».

L’expression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement d’entreprise » l’ampleur de ce concept, qui concerne l’organisation de la direction de l’entreprise mais également son contrôle et les moyens d’expression des actionnaires.

La gouvernance inclutles relations entre les nombreux acteurs impliqués (les parties prenantes, ou stakeholders) et les objectifs qui gouvernent l'entreprise. Les acteurs principaux sont les actionnaires, la direction et le conseil d'administration. Les autres parties prenantes incluent les employés, les fournisseurs, les clients, les banques ou autres prêteurs, le voisinage, l'environnement et la communauté au senslarge.

Les rapports Viénot I et II publiés respectivement en 1995 et 1999 ainsi que le rapport Marini de 1996 ont permis d’amorcer un changement en terme de Gouvernement d’entreprise. Ils ont servi de codes de bonnes conduites jusqu’à la loi NRE (loi relative aux Nouvelles Régulations Economiques) en vigueur depuis le 16 mai 2001, qui oblige désormais les entreprises à adopter des pratiques detransparence dans leurs opérations, à redéfinir leur structure, et à équilibrer le dialogue entre les différents acteurs.

Afin de délivrer tout son potentiel, le système de gouvernance d’entreprise doit donc se baser sur 5 principes :

- La responsabilité et l’intégrité des dirigeants et administrateurs,
- L’indépendance du conseil d’administration,
- La transparence et ladivulgation de l’information,
- Le respect des droits des actionnaires,
- La vision stratégique à long terme pour valoriser l’investissement des actionnaires.

Cette étude se concentrera autour de l’étude de trois éléments constitutifs du système de la Gouvernance d’Entreprise : le conseil d’administration, les comités et les actionnaires. Puis nous aborderons un cas concret, celui de lagouvernance de l’entreprise Eurotunnel.

I. Le Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est l’organe de surveillance ultime et se situe donc au cœur du système de la Gouvernance d’entreprise.

« L’efficacité d’un conseil d’administration dépend de la qualité du dialogue entre les administrateurs[1]. »
Cette qualité dépend de la composition, de la sélection de ses membres et de...
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