Cas " ETTAMINE ":

En plein hiver, le propriétaire d'une maison de compagne dans la région de AÏN DRAHEM, décide de faire un feu dans sa cheminée.
Alors qu'il s'est absenté pendant quelques instants hors de la pièce, le feu se transforme en un Incendie, provoquant différents dommages.
Heureusement que Monsieur " A " a déjà souscrit une police d'assurances Incendie auprès de son assureur la Compagnie " ETTAMINE ".
Cependant, pendant la remise de la proposition d'assurance Monsieur " A " a déclaré une valeur des biens mobiliers de 120 millions, Sachant que la valeur réelle du risque est de 200 millions.
Au moment de l'Incendie une partie périt dans l'Incendie (endommagée par les flammes ) est estimée à 90 millions Et qu'une autre a été endommagée à la suite de l'intervention des pompiers qui est estimée à 10millions. Par ailleurs la fenêtre du salon de " A " étant restée ouverte le feu se propage chez son voisin " B " dont la maison est à proximité, le mûr de la façade est endommagé et le mobilier est recouvert de suie . Questions : a- L'assureur peut-il refuser de garantir le dommage ?
Oui
non
Pourquoi ? b- Peut-on appliquer la règle proportionnelle de Capitaux pour le cas des dommages causés à monsieur A ?
Oui
Non
Si oui, quel serait le montant de l'indemnité à verser par l'assureur ?
Si non, quelle règle proposeriez vous ? c-La garantie de l'assurance Incendie s'étend :
1- à la prise en charge des frais, d'intervention des pompiers ?
Oui
Non1
2-à l'indemnisation des biens mobiliers de A qui ont été endommagés par l'intervention des pompiers ?
Oui
Non
Pourquoi ? d- B, le voisin de A n'étant pas assuré contre l'incendie se demande comment il peut obtenir réparation des dommages qu'il a subit, pourriez vous le conseiller ? e- La règle proportionnelle de capitaux est ?elle applicable à la garantie de la responsabilité civile " recours des voisins "
Oui
Non
Pourquoi ?
Questions de réflexions :
1- Est t-il interdit de