Cas jean Batiste

293 mots 2 pages

DROIT –1ère STG Thème : Les droits de la personne
Les droits imposés
Les droits sources de responsabilités
[Cas pratique/Corrigé]
Rappel du sujet
Jean-Baptiste, 19 ans, a décidé de fêter sa réussite au baccalauréat avec quelques amis. Il emprunte la voiture de ses parents pour aller dans un restaurant. A trois heures du matin, après avoir bu quelques verres, il décide de rentrer chez lui avec une sensation d’ivresse.
Sur le chemin, Jean-Baptiste perd le contrôle de sa voiture et vient s’encastrer dans la camionnette d’un plombier, qui est garée le long d’un trottoir. Heureusement, les pompiers et la police arrivent très rapidement sur les lieux ; ils découvrent Jean-Baptiste hébété, mais indemne. Le contrôle d’alcoolémie indique 0,9 gramme d’alcool dans le sang.
Jean-Baptiste vous demande votre aide pour connaître les conséquences de son accident.
1 - Qualifiez juridiquement les faits, les acteurs.
Jean-Baptiste est à l’origine d’un dommage avec sa voiture. En effet, il a causé un préjudice en s’encastrant dans une camionnette. La victime est un plombier. De plus, il a commis un délit en conduisant dans un état d’ivresse. Ce délit est attesté par un contrôle de la police.
Il existe donc bien un lien de causalité entre le dommage et la conduite Jean-Baptiste en tant qu’automobiliste, et qui est l’auteur du dommage. Ainsi, Jean-Baptiste a engagé sa responsabilité juridique.
2 - Formulez juridiquement le problème de Jean-Baptiste.
Quels types de responsabilité engage l’auteur d’un accident de la circulation qui conduit en état d’ivresse ?
3 – Par qui, Jean-Baptiste, peut-il être mis en cause ?
Jean-Baptiste peut être mis en cause par le plombier, qui a subi un préjudice. Jean-Baptiste va être jugé pour le délit qu’il a commis par le tribunal correctionnel.

en relation

Histoire du droit
27016 mots | 109 pages

26/09/2012 Des droits rachetables qui continuent à être exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité.….

montre plus
Démarche de soin ifsi
2546 mots | 11 pages

Il est également porteur d'une prothèse de hanche droite depuis 6 mois. Monsieur H est….

montre plus
Les joueurs de skat_Otto Dix
455 mots | 2 pages

-Le personnage de droite est lui aussi détruit du visage, il n'a plus rien sous la ceinture. On peut voir une croix de fer sur son uniforme donc c'est un ancien soldat allemand. Au 2ème plan: Le porte-manteau sur la droite a des crochets qui ressemblent à se dans les boucheries pour accrocher la viande.….

montre plus
Magnard_droit1_S3cor
806 mots | 4 pages

Jean-Baptiste est à l’origine d’un dommage avec sa voiture. En effet, il a causé un préjudice en s’encastrant dans une camionnette. La victime est un plombier. De plus, il a commis un délit en conduisant dans un état d’ivresse.….

montre plus
Fiche de lecture
258 mots | 2 pages

Mais aussi en droit. Un rôle principale dans le droit de….

montre plus
cours de droit général bts notariat
76174 mots | 305 pages

d’une même communauté indépendamment de toutes considérations de toutes personnes. C’est en ce sens que l’on parle de règle de droit. En ccl, le droit objectif est l’ensemble de règle régissant la vie en société et sanctionné par la puissance pu. Le droit subjectif est une prérogative attribué à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur, d’exiger d’autrui une prestation.….

montre plus
Nouvel de francais
3426 mots | 14 pages

A droite, une autre route qui ne mène nulle part, des grands arbres sur les cotés, et toujours des champs derrière les arbres. Pas loin de la maison ou Laurence et Thomas, mariés depuis peu, résident deux autres maisons. L’une ou l’on ne voit jamais personnes et une autre dont les habitants sont devenus de très bon amis du jeune couple, Catherine et François.….

montre plus
Droit privé dauphine
9044 mots | 37 pages

Séance 1 – Séance 2 – Le cas France Telecom Les faits bruts le 3 septembre 2010 : Fatima a souscrit, par téléphone, à une offre de France Télécom pour un abonnement tripleplay, en leur donnant ses coordonnées bancaires et le numéro de sa carte bleue le 7 septembre : Fatima a rappelé pour se rétracter le 9 septembre : Fatima a appelé pour savoir pourquoi France Télécom avait prélevé 50 euros. La personne au téléphone a répondu qu'elle serait remboursée dès qu'elle aura rendu le matériel le 29 septembre :….

montre plus
Fiche ressources droit
1189 mots | 5 pages

Le droit positif est le droit en vigueur à un moment donné dans un Etat donné. Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles sociales qui gouverne les rapports des Hommes entre eux ou avec la puissance publique. Le droit subjectif correspond aux droits des sujets de droit.….

montre plus
Les animaux ont-ils des droits
445 mots | 2 pages

Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée. Le droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l'espèce humaine (droit au respect). Les animaux sont des êtres vivants comme peuvent l'être les hommes donc, de fait, ils ont des droits. Ces droits sont la suite logique des droits de l'homme. MAIS, dans une perspective cartésienne, on pourrait dire que les animaux sont des machines sans âme ni conscience véritable.….

montre plus
Lcours de droit licence 2 histoire
25033 mots | 101 pages

Section 2 : La sûreté érigée en précepte La sûreté est l’ancien mot pour désigner la sécurité, cette sécurité se décompose en deux éléments (Montesquieu) : * La sécurité matérielle ; objectif. * La sécurité morale, psychologique, « le sentiment, la certitude que l’on a de sa propre sécurité » (Montesquieu).….

montre plus
Dissertations
1133 mots | 5 pages

Pescher Alexis Commentaire de la Loi Salique « Il a plus aux Francs et il a été convenu entre eux et leurs chefs que pour favoriser au sein du peuple le maintien de la paix, il fallait couper cour à l’enchaînement sans fin des bagarres. » Le document proposé est constitué du prologue et de plusieurs extrait de la loi salique dit : « Pactus legis salicae ». Cette loi est la base du droit franc après leur « installation » dans l’ancien empire romain d’occident, donc vers les V°, VI° siècles, plus concrètement la version proposée date de 507, 511. Et elle aurait été rédigée par des auteurs plus ou moins mythique, Visogast, Arogast, Salegast, et Windogast. Les invasions barbares des territoires romains, vont entraîner la cohabitation des deux peuples sur un même territoire.….

montre plus
Histoire du Droit
14922 mots | 60 pages

Droit Casuistique : droit qu’on répète toujours et qui est formé….

montre plus
Analyse D
1361 mots | 6 pages

au niveau de sa cuisse droite. Tout….

montre plus
Droit de la famille
969 mots | 4 pages

Droit de la famille 3) Convention européenne des droits de l’homme Texte signé le 4 novembre 1950, la cours européenne des droits de l’Homme est chargé de la bonne application des droit de l’Homme, elle peut être saisi par un particulier (droit de recourt individuel) ce droit n’a été accepté par la France qu’en 1981. Il ne peut être utilisé une fois qu’on a utilisé toutes les voies de recourt interne, si la cours estime qu’un Etat a violé la convention, elle le condamne, il doit verser « une satisfaction équitable » à la victime. En droit de la famille la France elle a été condamné pour un traitement inégal entre enfant naturel et enfant légitime dans leur succession, art 8 de la convention droit au respect de la vie privée et familiale l’art 12 droit de se marier et de fonder une famille, l’art 2 sur le droit à la vie, le principe d’égalité entre époux.….

montre plus