Cas mandrin

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  • Publié le : 13 novembre 2011
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Les incoterms

I) Définition
Ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international. Il représente un langage commun et ont été mis au point par laCCI. Ils ont pour but de régler :
* La répartition des frais liés au transport de marchandises
* Le transfert des risques au cours du transfert
Ils sont réparti en 2 catégories :
* Lesincoterms de vente au départ
* Les incoterms de vente à l’arrivée
Les éléments définis par un incoterms. Les incoterms définissent avec précision les obligations du vendeur et de l’acheteur enmatière de risques et de coûts.
1. La répartition des coûts : qui fait quoi ?
Les éléments concernés sont :
La manutention : définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en matièrede chargement et de déchargement des marchandises :
Le transport : selon l’incoterm utilise la charge des parties varie en matière de pré acheminement, de transport principal et depost-acheminement.
Les formalités de douane à l’importation et à l’exportation
La charge d’assurer la marchandise pendant le transport
La charge d’effectuer les emballages nécessaires au transport

2. Larépartition des risques : qui est responsable ?

Qui va supporter les conséquences des dommages des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport ?
* Incoterms multimodaux : Tout type detransport et notamment transport par conteneurs
* Incoterms maritime : uniquement pour le transport maritime et fluviale, mais les marchandises doivent être en vrac et chargé de manièreconventionnel (avec des palans). L’Incoterm Maritime n’est pas valable pour la marchandise conteneurisé
EXW : le vendeur a rempli ses explications, une fois la marchandise emballé. Cela signifie que l’acheteurprend en charge le transport et les risques.
FCA : Le vendeur se charge de pré acheminé la marchandise jusqu’à u lieu convenu avec l’acheteur. Il se charge également de la douane export.
Le FAS...
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