Cas niouchka

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  • Publié le : 3 avril 2011
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La TVA

1) L'entreprise et la TVA

La TVA est un impôt indirect payé par le consommateur, prélevé par l'entreprise sur ses ventes. Cette TVA collectée doit être reversée à l'État. Maisl’entreprise a dû payer de la TVA sur ses achats. Elle peut donc la déduire de la TVA collectée.

Fournisseurs Clients

TVA versée lors des achats TVA versée lors des achats

TVA déductible TVAcollectée

TVA à verser à l'État ou TVA à décaisser =
TVA collectée - TVA déductible

L'entreprise verse donc à l'État lataxe sur la « valeur ajoutée », c'est-à-dire sur la différence entre les ventes et les achats Hors Taxe.

Exemple :
Une entreprise a acheté à ses fournisseurs durant le mois pour 25 000 € Hors Taxede marchandises.

Il a dû payer :
Montant Hors Taxe : 25 000
TVA versée lors des achats à 19,6 % : 4 900 TVA déductible
Total TTC : 29 900

Il a tout vendu pour47 840 € TTC. Soit :
Montant Hors Taxe : 40 000
TVA reçue lors des ventes à 19,6 % : 7 840 TVA collectée

L’entreprise dispose de deux méthodes pour calculer la TVAdevant être versée à l'État :
1. TVA collectée - TVA déductible (7 840 - 4 900) = 2 940 €
2. Calcul de la valeur ajoutée (40 000 - 25 000) = 15 000
et application du taux sur la valeur ajoutée (15000 x 19,60 %) = 2 940 €

C'est la première méthode (TVA collectée - TVA déductible) qui est retenue par le Trésor public, car la valeur ajoutée n'est pas évidente à calculer (tous les articlesachetés dans un mois ne sont pas vendus en fin de mois).

2) Les comptes de TVA

Le plan comptable a posé le principe d'une comptabilisation Hors Taxe des achats

et des ventes. La TVA ne constituepas pour l'entreprise un produit ou une charge.

La TVA collectée sur les ventes constitue une dette à l’égard de l'État. Elle se comptabilise dans le compte 44571 TVA collectée.
La TVA...
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