Dans le cas ou l’enfant né hors mariage et reconnue par l’un de ces deux parents, pour changer de nom il faut faire une déclaration conjointe des deux parents devant l’officier de l’état civil. Ils peuvent alors substituer le nom de famille du second parent qui a établit la filiation ou attribuer à l’enfant leurs deux noms associés.
Si l’enfant à 13 ans ou plus sont consentement est requis verbalement ou par écrit devant l’officier de l’état civil.

En espèce pour que Henri le père de Damien puisse reconnaître son enfant, il faut qu’il fasse une déclaration conjointe avec Jeanne devant un officier de l’état civil. Une fois cette déclaration faite, ils peuvent substituer le nom de famille ou assembler les deux noms de famille. A condition que la filiation soit reconnue entre Henri et Damien.
Damien est né en 2009, son père décide de faire sa filiation en 2010. Damien a donc 1 ans, son consentement n’est pas recuis.

D’après la procédure de changement de nom, si l’affiliation avec Henri est faite les différents noms que Damien peut avoir sont : Martin le nom de son père Henri, Varoclier – Martin, si le nom de Henri est associer a celui de Jeanne. L’ordre des noms peut également varier.

En 2010, Cécile Varoclier, épouse un homme russe appelé Dimitri Markanski. En 2012 naît de cette union un garçon.

Quels sont les noms que l’enfant peut porter ?

Lorsqu’un enfant est né légitimement et que ces deux parents ont établit la filiation en même temps, quel est le nom que cet enfant peut porter ?

Majeur : filiation établit par les deux parents se sont les règles de l’article 311-21 du code civil qui s’applique elle nous précise que : « lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leur deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la