Cas pratique 1ère année

534 mots 3 pages

Nom : IBO
Prénom : Jean-Baptiste Landry
Section : 1ère année Droit public
Matière : Droit de l’homme
Professeur : Mme Ducleaux Cécile Ott

NOTE | OBSERVATION | | |

CAS PRATIQUE :
Affaire ABBY ZAMB FRANK contre ROGER AMBAMI Alias ROGER LA TERREUR

A) Exposer des faits
Dans la nuit du 15 décembre 2010, les sieurs ABBY ZAMB FRAK et ALI MOHAMED, furent interpellé par le sous-lieutenant de la garde présidentielle, Mr ROGER AMBAMI, à la suite de quoi ils furent sérieusement battus, torturés, subirent des supplices et sévices atroces de la part des militaires de la garde présidentielle sous l’ordre de Mr ROGER AMBAMI.
ABBY ZAMB FRANK, fut finalement abandonné dans une tombe, ligoté ; quant à son ami ALI MOHAMED, il fut jeté dans un canal.
Ayant réussi à sortir du trou, non sans mal, Mr ABBY ZAMB FRANK alerta sa famille, qui informa le Chef D’Etat-major. Le ministre délégué chargé se la défense, voyant la médiatisation de l’affaire ne fit plus rien pour sanctionner les militaires coupables et rendre justice à la victime (ABBY ZAMB FRNK).
Cependant la victime serait l’objet de menace de la part de certaines autorités militaires, et se serait enfuit et mis en lieu sûr, car son bourreau est toujours en liberté et constitue une menace pour la victime et sa famille.

B) Réponses aux questions 1-les actes constitutifs de violation des droits de l’homme :
*violences physiques, actes de tortures et traitements dégradants à l’endroit des sieurs ABBY ZAMB FRANK et ALI MOHAMED
*tentative d’assassinat à leur endroit
*impunité vis-à-vis des militaires coupables et plus précisément à vis à vis de Mr ROGER AMBAMI
*menace de représailles à l’endroit du sieur ABBY ZAMB FRANK, menace de la sécurité et sûreté de sa personne.

2-le sens de chacun des droits violés dans ce cas d’espèces :
Avant toute chose il est à souligner que dans ce cas les droits faisant l’objet d’une violation sont des atteintes

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